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roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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20 janv. 2015 à 21:49
20 janv. 2015 à 21:49
Une proposition de rectification d'impôts: est ce un contrôle?
Bien sûr
Sachant que j'ai reçu la lettre que le 27 déc 2014, ont-ils le droit de réclamer le remboursement?
Bien sur qu'ils avaient le droit, l'année 2011 étant prescrite au 31 décembre 2014. Elle ne l'était donc pas au 27 décembre.
Bien sûr
Sachant que j'ai reçu la lettre que le 27 déc 2014, ont-ils le droit de réclamer le remboursement?
Bien sur qu'ils avaient le droit, l'année 2011 étant prescrite au 31 décembre 2014. Elle ne l'était donc pas au 27 décembre.