Ultimatum

Hooba79 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - 19 janv. 2015 à 23:00
 jana62 - 20 janv. 2015 à 11:22
Bonjour,

Je suis assistante commerciale depuis 10 ans dans la même société. Depuis fin février 2014, je suis en arrêt maladie pour dépression (motifs personnels mais je n'arrivais plus à travailler). Ces arrêts sont toujours courts (d'une semaine à 1 mois maxi) mais renouvelés à chaque fois. Mon généraliste m'a expliqué que la CPAM considère les longs arrêts chers et exigent donc des médecins qu'ils revoient leurs patients et prolongent éventuellement l'arrêt.

Je ne suis pas remplacée proprement dit. Mon travail est réparti entre mes 3 collègues et il y a des personnes (en intérim ou en CDD) qui aident les 3 services commerciaux pour les taches les plus faciles.

La semaine dernière j'ai été convoquée par mon PDG. 1ère question : a-t-il le droit de me faire venir alors que mon contrat de travail est suspendu par mon arrêt ?

Tout d'abord, il m'a "reproché" le fait que mes arrêts sont courts et sans cesse renouvelés. Mais je ne suis pas responsable de ça.

Par ailleurs, il dit arriver à la limite de la légalité avec les contrats des personnes aidant les services commerciaux. Il semblerait qu'il renouvelle le contrat de ces femmes à chaque fois que mon arrêt est prolongé. Là encore, je ne suis pas responsable de cela. Je pense que s'il voulait vraiment employer quelqu'un pour me remplacer, il l'aurait fait plus tôt avec une mention dans le contrat "le présent contrat de travail s'arrêtera au retour de Mme XXX".

Et à la fin de l'entretien, il m'a posé un ultimatum :
- soit je me sens faite pour mon métier et je reprends
- soit j'envisage de changer d'horizon (lieu, ou profession, etc) et dans ce cas on fait une rupture conventionnelle

Il a demandé ma réponse pour la semaine 8.

Bref, je trouve ces manières fort cavalières.
Sa demande n'est sûrement pas légale. La rupture conventionnelle présente quelques avantages. Mais 1. je ne suis pas encore rétablie donc je n'ai pas besoin pour le moment de me rajouter du stress supplémentaire pour chercher une nouvelle voie, formations, emploi, etc. et 2. cette demande est inappropriée et malvenue. Je sens le PDG pressé de se débarrasser de moi, alors qu'il me dit qu'il n'a rien à reprocher au niveau professionnel (ce qui est vrai, je n'ai jamais eu de souci en 10 ans).

A la limite si mon absence gêne vraiment, il peut envisager un licenciement pour désorganisation de service.

A la fin du temps imparti, j'ai envie de lui répondre que je ne suis pas remise et qu'il est encore trop tôt pour envisager une nouvelle situation, donc je refuse la rupture conventionnelle.

Pourriez-vous m'aider, s'il vous plaît ?Avez-vous des infos sur la légalité de cette situation ?

Merci d'avance,

1 réponse

Bonjour,

je ne sais pas si la proposition de votre PDG est légale, je ne réponds pas à ce sujet mais il est vrai que des arrêts de courtes durées désorganisent un service et ajoutent un surcroit de travail à vos collègues

"Mon travail est réparti entre mes 3 collègues...."

et qu'il est difficile pour votre employeur de faire des contrats avec cette mention
"le présent contrat de travail s'arrêtera au retour de Mme XXX" comme vous le suggérez, s'il s'agit d'un arrêt de 8 jours!



ce que je ne comprends pas, c'est la réponse de votre médecin qui dit
....que la CPAM considère les longs arrêts chers et exigent donc des médecins qu'ils revoient leurs patients et prolongent éventuellement l'arrêt.....

les arrêts de courtes durées mais répétitifs coutent aussi chers à la sécu, il est certes recommandé de ne pas faire ou prolonger les arrêts si ce n'est absolument pas justifié par l'état de santé!
de plus, cela oblige à revoir fréquemment votre médecin, donc + de consultations pour lui!!

il y a un risque important pour vous:
quand il s'agit d'arrêt de courte durée qui ne sont pas dans le cadre d'une ALD ou de soins continus de + de - mois, l'assuré n'a droit qu'à 360 IJ indemnités en 3 ans,
vous risquez de ne plus être indemnisée dès que vous aurez atteint ce nombre de jours indemnisés pendant une période de 3 ans,

voir le lien
Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la ...
vosdroits.service-public.fr/particuliers/
La CPAM verse au maximum 360 IJ par période de 3 ans consécutifs (quel que soit le ...



cdlt
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