Délai de réponse
samisalah74
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 janv. 2015 à 12:19
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 janv. 2015 à 12:19
A voir également:
- Délai de réponse
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Délai réponse messagerie impôts - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
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doris33
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12 janv. 2015 à 12:19
12 janv. 2015 à 12:19
Bonjour,
quelques informations générales :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
extrait
" Délais de traitement
Dans tous les cas, votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
Cordialement
quelques informations générales :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
extrait
" Délais de traitement
Dans tous les cas, votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...