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samisalah74
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déposé une demande de nationalité française par mariage en novembre 2013 au près du consulat général de France à Oran Algérie (mon marie est français), j'ai reçu mon récépissé le 10 mars 2014.
Et depuis j'ai aucune nouvelle, qu'elle est le temps d'attente normal pour ce cas?
Merci
J'ai déposé une demande de nationalité française par mariage en novembre 2013 au près du consulat général de France à Oran Algérie (mon marie est français), j'ai reçu mon récépissé le 10 mars 2014.
Et depuis j'ai aucune nouvelle, qu'elle est le temps d'attente normal pour ce cas?
Merci
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Bonjour,
quelques informations générales :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
extrait
" Délais de traitement
Dans tous les cas, votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
Cordialement
quelques informations générales :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
extrait
" Délais de traitement
Dans tous les cas, votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...