Prévoyance retraite /maladie/ chomage et Taxe Prof. en EURL
hbglachant
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WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 9 janv. 2015 à 14:00
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 9 janv. 2015 à 14:00
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WilKel
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9 janv. 2015 à 14:00
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Bonjour,
Tout ce qui concerne la rémunération du gérant majoritaire et ses versements accessoires sont en théorie de la rémunération de gérance. Ainsi la société doit verser un brut au gérant, charge à lui de payer ses cotisations.
En cas de fermeture de l'entreprise (EI ou société) le gérant personne physique sera toujours responsable du paiement de ses cotisations. C'est un point important souvent oublié.
Par dérogation, il est admis que les cotisations sociales du gérant soient adressées et payées par la société.
Les cotisations sociales facultatives suivent la même règle. Par défaut elles constituent un éléments de rémunération. Néanmoins - si elles s'inscrivent dans le cadre des lois dites madelin (art. 154bis CGI) - elles sont considérées comme des cotisations sociales déductibles du résultat de l'entreprise.
Elles rentrent donc dans la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (RSI, URSSAF...) http://www.rsi.fr/zoom/declaration-sociale-des-independants/modalites.html
Quant à la taxe professionnelle, elle a été remplacée en 2010 par la CET https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N13443 Elle doit normalement être de maximum 3 % de la valeur ajoutée de l'entreprise. Mais attention la CFE qui n'est pas indexée sur la VA.
Cordialement
Tout ce qui concerne la rémunération du gérant majoritaire et ses versements accessoires sont en théorie de la rémunération de gérance. Ainsi la société doit verser un brut au gérant, charge à lui de payer ses cotisations.
En cas de fermeture de l'entreprise (EI ou société) le gérant personne physique sera toujours responsable du paiement de ses cotisations. C'est un point important souvent oublié.
Par dérogation, il est admis que les cotisations sociales du gérant soient adressées et payées par la société.
Les cotisations sociales facultatives suivent la même règle. Par défaut elles constituent un éléments de rémunération. Néanmoins - si elles s'inscrivent dans le cadre des lois dites madelin (art. 154bis CGI) - elles sont considérées comme des cotisations sociales déductibles du résultat de l'entreprise.
Elles rentrent donc dans la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (RSI, URSSAF...) http://www.rsi.fr/zoom/declaration-sociale-des-independants/modalites.html
Quant à la taxe professionnelle, elle a été remplacée en 2010 par la CET https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N13443 Elle doit normalement être de maximum 3 % de la valeur ajoutée de l'entreprise. Mais attention la CFE qui n'est pas indexée sur la VA.
Cordialement