Surface minimum pour construire maison de retraite
guy
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guy -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain de 3200 m2 avec un COS très favorable et très bien situé. J'aimerais savoir s'il peut faire l'objet d'une constructions de maison de retraite.
Merci.
Je suis propriétaire d'un terrain de 3200 m2 avec un COS très favorable et très bien situé. J'aimerais savoir s'il peut faire l'objet d'une constructions de maison de retraite.
Merci.
1 réponse
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Bonjour
Tout dabord, il serait souhaitable de savoir si la commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou d'un Pan d'Occupation des Sols (POS).
S'il s'agit d'un POS, il faudra voir ce que prévoit la commune en matière de COS, d'emprise au sol et d'implantation de la construction et de surface minimale.
S'il s'agit d'un PLU, il te faudra vérifier que ton terrain se situe dans une zone urbaine du PLU. Dans ce cas, il n'y a ni COS ni surface minimale pour construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...