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1 réponse
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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6 janv. 2015 à 12:12
6 janv. 2015 à 12:12
Bonjour
Tout dabord, il serait souhaitable de savoir si la commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou d'un Pan d'Occupation des Sols (POS).
S'il s'agit d'un POS, il faudra voir ce que prévoit la commune en matière de COS, d'emprise au sol et d'implantation de la construction et de surface minimale.
S'il s'agit d'un PLU, il te faudra vérifier que ton terrain se situe dans une zone urbaine du PLU. Dans ce cas, il n'y a ni COS ni surface minimale pour construire.
Tout dabord, il serait souhaitable de savoir si la commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou d'un Pan d'Occupation des Sols (POS).
S'il s'agit d'un POS, il faudra voir ce que prévoit la commune en matière de COS, d'emprise au sol et d'implantation de la construction et de surface minimale.
S'il s'agit d'un PLU, il te faudra vérifier que ton terrain se situe dans une zone urbaine du PLU. Dans ce cas, il n'y a ni COS ni surface minimale pour construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2015 à 13:12
Merci pour cette réponse très précise !