Imposition des revenus fonciers
Renzo
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les non résidents bénéficient-ils d'une exonération d'impôt si leurs revenus fonciers sont dans le cas suivant ?
un micro foncier avec revenus de 6 600 euros.(donc abattement de 25%)
un micro-BIC avec revenus de 12 600 euros.(donc abattement de 50%)
Cela donne un revenus net taxable inférieur à 12 000 euros, seuil en dessous duquel les résidents français eux ne sont pas imposés...
Est-ce le cas des non résidents ou bien ont-ils un autre traitement ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Les non résidents bénéficient-ils d'une exonération d'impôt si leurs revenus fonciers sont dans le cas suivant ?
un micro foncier avec revenus de 6 600 euros.(donc abattement de 25%)
un micro-BIC avec revenus de 12 600 euros.(donc abattement de 50%)
Cela donne un revenus net taxable inférieur à 12 000 euros, seuil en dessous duquel les résidents français eux ne sont pas imposés...
Est-ce le cas des non résidents ou bien ont-ils un autre traitement ?
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Imposition des revenus fonciers
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Charges déductibles revenus fonciers - Guide
1 réponse
seuil en dessous duquel les résidents français eux ne sont pas imposés...
Bien sur que si qu'ils sont imposés,
Il n'y a pas de seuil de non imposition au dessous duquel des revenus fonciers ne seraient pas imposables.
Le seuil de non imposition, c'est pour le revenu global,
Et même si quelqu'un est non imposable au titre de son revenu global, s'il a perçu des RF il est toujours redevable des CSG, CRDS et Contributions sociales.
Bien sur que si qu'ils sont imposés,
Il n'y a pas de seuil de non imposition au dessous duquel des revenus fonciers ne seraient pas imposables.
Le seuil de non imposition, c'est pour le revenu global,
Et même si quelqu'un est non imposable au titre de son revenu global, s'il a perçu des RF il est toujours redevable des CSG, CRDS et Contributions sociales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...