Imposition des revenus fonciers
Renzo
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30 déc. 2014 à 10:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 déc. 2014 à 12:12
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A voir également:
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roudoudou22
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30 déc. 2014 à 12:12
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seuil en dessous duquel les résidents français eux ne sont pas imposés...
Bien sur que si qu'ils sont imposés,
Il n'y a pas de seuil de non imposition au dessous duquel des revenus fonciers ne seraient pas imposables.
Le seuil de non imposition, c'est pour le revenu global,
Et même si quelqu'un est non imposable au titre de son revenu global, s'il a perçu des RF il est toujours redevable des CSG, CRDS et Contributions sociales.
Bien sur que si qu'ils sont imposés,
Il n'y a pas de seuil de non imposition au dessous duquel des revenus fonciers ne seraient pas imposables.
Le seuil de non imposition, c'est pour le revenu global,
Et même si quelqu'un est non imposable au titre de son revenu global, s'il a perçu des RF il est toujours redevable des CSG, CRDS et Contributions sociales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...