Donation partage avec usufruit
nathieDO
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais avoir des précisions concernant une donation partage avec usufruit. Est ce que l'usufruit et la part du donateur s'annulent lors de son décès. Par exemple si une mère donne sa maison à un de ses enfants et que celui-ci s'engage à payer la part de la maison estimée aux autres, l'estimation est divisée entre les enfants et la mère plus l'usufruit. La part de la mère et son usufruit doivent elles rester à l'enfant qui a pris la maison ou est elle redistribuée à la mort de la mère ?
merci de bien vouloir m'éclaircir sur cette donation partage.
je souhaiterais avoir des précisions concernant une donation partage avec usufruit. Est ce que l'usufruit et la part du donateur s'annulent lors de son décès. Par exemple si une mère donne sa maison à un de ses enfants et que celui-ci s'engage à payer la part de la maison estimée aux autres, l'estimation est divisée entre les enfants et la mère plus l'usufruit. La part de la mère et son usufruit doivent elles rester à l'enfant qui a pris la maison ou est elle redistribuée à la mort de la mère ?
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