Donation partage
corinthe
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pissenlitotte Messages postés 2 Statut Membre -
pissenlitotte Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrai contester une donation partage](faite en 1998,maman étant toujours vivante et ayant l'usufruit]) entre 3 enfants (dont moi),sur 3 biens immobiliers,qui ont été partagés ,chacun un bien mais au meme montant.Je me sens lésée ,que puis-je faire?
je voudrai contester une donation partage](faite en 1998,maman étant toujours vivante et ayant l'usufruit]) entre 3 enfants (dont moi),sur 3 biens immobiliers,qui ont été partagés ,chacun un bien mais au meme montant.Je me sens lésée ,que puis-je faire?
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1 réponse
Bonjour. S'agissant très vraisemblablement d'une donation -partage conjonctive (faite par les deux parents) vous ne pourrez éventuellement contester cette donation qu'après le décès de votre mère.
pissenlitotte
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merci de me répondre,donation faite par ma mère.Contester :mais par quels moyens
La législation juridique et financière évolue en permanence...