Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation partage

corinthe - 16 déc. 2014 à 13:51
pissenlitotte Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 16 déc. 2014 à 14:32
Bonjour,
je voudrai contester une donation partage](faite en 1998,maman étant toujours vivante et ayant l'usufruit]) entre 3 enfants (dont moi),sur 3 biens immobiliers,qui ont été partagés ,chacun un bien mais au meme montant.Je me sens lésée ,que puis-je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
16 déc. 2014 à 13:59
Bonjour. S'agissant très vraisemblablement d'une donation -partage conjonctive (faite par les deux parents) vous ne pourrez éventuellement contester cette donation qu'après le décès de votre mère.
0
pissenlitotte Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014
16 déc. 2014 à 14:32
merci de me répondre,donation faite par ma mère.Contester :mais par quels moyens
0

Discussions similaires

Vacances par quinzaine, ça commence quand ?
doudou -
un ami -

4 réponses
Quelle répartition dans la vente d'une maison
van51 -
Geraldine -

6 réponses
Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison
boudouch -
Bia -

17 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Vente bloquée suite donation partage
KARINE.TNR -
lyhia -

12 réponses