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Jaykymly
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dimanche 7 décembre 2014
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21 novembre 2016
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Modifié par BmV le 8/12/2014 à 16:09
Jaykymly Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2016 - 8 déc. 2014 à 16:34
Jaykymly Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2016 - 8 déc. 2014 à 16:34
2 réponses
Bonjour,
Civilité : Observation des règles du savoir-vivre, respect des convenances qui régissent la vie en société.
Paroles, actions employées comme témoignages de courtoisie et de politesse.
Présenter ses civilités à qqn. Lui offrir ses salutations, lui témoigner des marques d'estime et de respect.
Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement, Code de la Consommation.
Article L121-21
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »
À vous de lire le reste.
Lien à copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Mes salutations.
Civilité : Observation des règles du savoir-vivre, respect des convenances qui régissent la vie en société.
Paroles, actions employées comme témoignages de courtoisie et de politesse.
Présenter ses civilités à qqn. Lui offrir ses salutations, lui témoigner des marques d'estime et de respect.
Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement, Code de la Consommation.
Article L121-21
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »
À vous de lire le reste.
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http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Mes salutations.
Jaykymly
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Modifié par BmV le 8/12/2014 à 17:23
Modifié par BmV le 8/12/2014 à 17:23
Merci pour la réponse.