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Josh Randall
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7 déc. 2014 à 20:59
7 déc. 2014 à 20:59
Bonjour
Ton terrain se situe dans un secteur où est institué un droit de préemption. La Mairie en cherche pas à bloquer la vente mais plus simplement à acquérir ton terrain dans le cadre d'un projet.
Je comprends bien que tu ne souhaite ps le céder à la commune mais tant que ce droit de préemption n'est pas levé, et tant que la commune souhaite acquérir le terrain, la vente ne pourra pas se faire aux conditions qui te conviennent .
Son projet de PU n'est pas finalisé
PU ou PLU ?
Elle me promette de me donner un plan depuis le début mais cela n'arrete pas de changer
Quel plan ?
Ton terrain se situe dans un secteur où est institué un droit de préemption. La Mairie en cherche pas à bloquer la vente mais plus simplement à acquérir ton terrain dans le cadre d'un projet.
Je comprends bien que tu ne souhaite ps le céder à la commune mais tant que ce droit de préemption n'est pas levé, et tant que la commune souhaite acquérir le terrain, la vente ne pourra pas se faire aux conditions qui te conviennent .
Son projet de PU n'est pas finalisé
PU ou PLU ?
Elle me promette de me donner un plan depuis le début mais cela n'arrete pas de changer
Quel plan ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2015 à 21:08