Retraits frauduleux
Kehan65
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samedi 6 décembre 2014
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6 décembre 2014
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6 déc. 2014 à 01:40
Gerard. - 10 déc. 2014 à 14:16
Gerard. - 10 déc. 2014 à 14:16
5 réponses
L'assurance n'a rien à voir dans cette affaire : la banque doit vous rembourser assurance ou non.
Sauf si la banque prouve votre faute.
Voyez une association de consommateurs il n'y a souvent que comme cela que les choses avancent !
Sauf si la banque prouve votre faute.
Voyez une association de consommateurs il n'y a souvent que comme cela que les choses avancent !
Il ne doivent pas la mettre "à part" mais simplement rembourser.
L 131-18 CMF
" (..) le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu. "
Donc également contrepassation des frais bancaires éventuels.
L 131-18 CMF
" (..) le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu. "
Donc également contrepassation des frais bancaires éventuels.
Voilà cela fait 1 semaine que mon dossier est au "service carte" de la banque, je n'ai toujours aucune nouvelle et mon compte bancaire toujours bloqué à cause de ce gros découvert... Aidez moi je suis désespéré...
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6 déc. 2014 à 12:15
J'aimerais juste savoir s'il est normal que je ne puisse pas utiliser mon compte afin de pouvoir payer mes factures, s'ils ne devraient pas mettre cette fraude "à part"...
Je ne sais plus quoi faire...