Problème avec terrassier

noe41120 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014 - 5 déc. 2014 à 10:14
noe41120 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014 - 5 déc. 2014 à 11:36
Bonjour,
voilà je vais essayais de bien expliquer mon problème je sais pas trop quoi faire... Mon mari et moi avons fais construire une maison par un constructeur, le terrassement été à notre charge donc nous étions les maîtres d'oeuvres... il y a 5 mois nous avions un problème découlement à cause de la pente d'évacuation, nous avons fais appel au SAV qui nous as fait revenir le terrassier (qui sait déplacé que 3 semaines après) il m'a certfié avoir refait la pente et que c'été bon... Hors depuis 15 jour de nouveau problème d'écoulement je rappel le SAV qui m'assure appeler le terrassier, 1 semaine s'écoule toujours pas de nouvelle du terrassier, je rappel mon SAV qui me dit le relancer et m'envoile chef de chantier le mercredi qui suit... Le CDC viens constate les dégats et me dit, qu'il non plus de nouvelle du terrasier, il ne répond pas au telephone ni au accusé de reception... Il nous conseille de faire venir une société exterieur pour qu'il débouche les canalisation et fasse un rapport... Le rapport bien évidemment problème de pente il faut que le terrassier revienne... j'ai bien sur du payer la facture de ma poche (sympa en période de fête)... je reprend les facture de mon terrasier pour les montrer à la société et la il me dit que je devrait avoir ue pompe de relevage mais qu'elle n'a pas été mise (payé mais pas installer)... n'étant pas du batiment je n'ai pas fais attention... Que dois je faire pour faire bouger les choses, car mon terrassier fais le mort, le constructeur ne peut rien faire... J'espère que je vous ai bien expliquer mon problème et merci aux personnes qui me répondrons

1 réponse

Bonjour,


Avez vous une protection juridique avec votre assurance? Si oui appelez la, elle vous aidera dans les démarches et si nécessaire mandatera un avocat. Si assistance juridique, vous aurez au moins les conseils ;)

Dans un premier temps envoyez lui en A/R une mise en demeure pour qu'il termine les travaux engagés (pompe de relevage) et qu'il reprenne les malfaçons en garantie.
Precisez que dans le cas où il ne répondrait pas à ses obligations contractuelles et légale vous utiliserez la voie judiciaire (TI <10k€, TGI)

Précisons que le TI n'oblige pas à faire appel à un avocat (donc gratuit) contrairement au TGI

Références à rappeler dans votre courrier :

Art. L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la consommation - Garantie de conformité

Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tout ceux résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsqu'elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité (L211-4).

Art. 1641 à 1649 du Code civil - Garantie Légale

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Source:
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Les-Garanties
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noe41120 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014
5 déc. 2014 à 11:36
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse car honnêtement je suis un peu perdue... Je vais prendre contact avec ma protection juridique et lui envoyer ce courrier... Merci beaucoup de votre réponse
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