Autorisation de se servir de lettre entête après cessation

josycricri Messages postés 16 Date d'inscription mardi 13 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2021 - 2 déc. 2014 à 13:43
josycricri Messages postés 16 Date d'inscription mardi 13 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2021 - 2 déc. 2014 à 18:08
Bonjour,

J'ai cessé mon activité en décembre 2009 (entreprise individuelle) et je suis retraitée depuis. J'étais coordinatrice de travaux dans le bâtiment. (inscrite au Registre du Commerce)

Aujourd'hui, je reçois la demande écrite d'un notaire me demandant des informations par rapport à une maison à vendre dont il doit passer l'acte. Je lui ai donc téléphoné pour lui donner les informations désirées. Toutefois, il me demande un écrit!!! Comment faire?

1°) Puis je utiliser une lettre entête de mon entreprise (qui n'existe plus depuis 2009)??
2°) Dois je écrire à mon nom propre sur papier libre??
3°) Ou dois je lui dire que je ne peux répondre par écrit??

J'ai déjà eu la même demande pour un autre client il y a quelques temps et le notaire s'est contenté de ma réponse téléphonique...

Merci pour vos réponses qui m'aideraient vraiment.

Cordialement.
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2 réponses

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
2 déc. 2014 à 17:46
Bonjour,

Pourquoi voulez-vous utiliser un papier à entête d'entreprise pour un courrier privé?

A moins qu'il s'agisse d'un problème en rapport avec votre ancienne activité.

Si vous avez eu une réponse orale d'un notaire, suivez son conseil.


cdt
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josycricri Messages postés 16 Date d'inscription mardi 13 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2021
2 déc. 2014 à 18:08
Bonjour homair,73 et merci pour votre réponse.

Non, je ne souhaite pas utiliser un papier entête de mon entreprise, je pose simplement la question si cela est possible?? 5 ans après la cessation d'activité (moi je ne le pense pas) Oui, il s'agit d'un problème en rapport avec mon ancienne activité et je n'ai rien demandé au notaire, c'est lui qui me sollicite.Il souhaite que je confirme par écrit ce que nous nous sommes dit au téléphone.

Dois je le faire après 5 ans d'arrêt d'activité?? Si oui, en quel nom faut il que je réponde : "personnellement" ou par le biais de l'entreprise qui n'existe plus?? D'où ma demande : "puis je utiliser une lettre entête de mon entreprise"?

Quelqu'un peut résoudre mon énigme ??

Merci.
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