Autorisation de se servir de lettre entête après cessation
josycricri
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josycricri Messages postés 16 Date d'inscription mardi 13 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2021 - 2 déc. 2014 à 18:08
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A voir également:
- Autorisation de se servir de lettre entête après cessation
- Autorisation parentale - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
homair,73
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30 avril 2022
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2 déc. 2014 à 17:46
2 déc. 2014 à 17:46
Bonjour,
Pourquoi voulez-vous utiliser un papier à entête d'entreprise pour un courrier privé?
A moins qu'il s'agisse d'un problème en rapport avec votre ancienne activité.
Si vous avez eu une réponse orale d'un notaire, suivez son conseil.
cdt
Pourquoi voulez-vous utiliser un papier à entête d'entreprise pour un courrier privé?
A moins qu'il s'agisse d'un problème en rapport avec votre ancienne activité.
Si vous avez eu une réponse orale d'un notaire, suivez son conseil.
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josycricri
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19 mars 2021
2 déc. 2014 à 18:08
2 déc. 2014 à 18:08
Bonjour homair,73 et merci pour votre réponse.
Non, je ne souhaite pas utiliser un papier entête de mon entreprise, je pose simplement la question si cela est possible?? 5 ans après la cessation d'activité (moi je ne le pense pas) Oui, il s'agit d'un problème en rapport avec mon ancienne activité et je n'ai rien demandé au notaire, c'est lui qui me sollicite.Il souhaite que je confirme par écrit ce que nous nous sommes dit au téléphone.
Dois je le faire après 5 ans d'arrêt d'activité?? Si oui, en quel nom faut il que je réponde : "personnellement" ou par le biais de l'entreprise qui n'existe plus?? D'où ma demande : "puis je utiliser une lettre entête de mon entreprise"?
Quelqu'un peut résoudre mon énigme ??
Merci.
Non, je ne souhaite pas utiliser un papier entête de mon entreprise, je pose simplement la question si cela est possible?? 5 ans après la cessation d'activité (moi je ne le pense pas) Oui, il s'agit d'un problème en rapport avec mon ancienne activité et je n'ai rien demandé au notaire, c'est lui qui me sollicite.Il souhaite que je confirme par écrit ce que nous nous sommes dit au téléphone.
Dois je le faire après 5 ans d'arrêt d'activité?? Si oui, en quel nom faut il que je réponde : "personnellement" ou par le biais de l'entreprise qui n'existe plus?? D'où ma demande : "puis je utiliser une lettre entête de mon entreprise"?
Quelqu'un peut résoudre mon énigme ??
Merci.