1 réponse
Bonsoir,
Non, mais vraiment, les gens vous vous calmez avec votre délire sur Chatel là ?!
Il n'y a aucune loi Chatel, pas une seule en Franc, pas une !
Un jour quelqu'un s'est levé et a décidé d'appeler Chatel un loi, et tout le monde comme de bons moutons s'est mit à dénommer une loi : Chatel, dans une copie de droit c'est un Zéro pointé !
De plus les lois s'abrogent, on y met un terme, et la loi que vous cherchez à appeler Chatel, avec un néologisme maintenant, a été abrogée et remplacée par une autre loi.
Donc, vous voyez le délire, vous faite référence à une loi, qui ne porte pas ce nom, mais qui en plus n'est plus !
Pour une mutuelle individuelle, le code qui s'applique et le Code de la Mutualité.
Pour une mutuelle de groupe le code qui s'applique est le code des Assurances.
Il peut y avoir, en fonction des explications que vous dénierez bien vouloir fournir, le Code de la Consommation.
Cette obsession pour l'imaginaire loi Chatel, il va falloir que les peuples de France se fassent soigner.
Salutations distinguées.
Non, mais vraiment, les gens vous vous calmez avec votre délire sur Chatel là ?!
Il n'y a aucune loi Chatel, pas une seule en Franc, pas une !
Un jour quelqu'un s'est levé et a décidé d'appeler Chatel un loi, et tout le monde comme de bons moutons s'est mit à dénommer une loi : Chatel, dans une copie de droit c'est un Zéro pointé !
De plus les lois s'abrogent, on y met un terme, et la loi que vous cherchez à appeler Chatel, avec un néologisme maintenant, a été abrogée et remplacée par une autre loi.
Donc, vous voyez le délire, vous faite référence à une loi, qui ne porte pas ce nom, mais qui en plus n'est plus !
Pour une mutuelle individuelle, le code qui s'applique et le Code de la Mutualité.
Pour une mutuelle de groupe le code qui s'applique est le code des Assurances.
Il peut y avoir, en fonction des explications que vous dénierez bien vouloir fournir, le Code de la Consommation.
Cette obsession pour l'imaginaire loi Chatel, il va falloir que les peuples de France se fassent soigner.
Salutations distinguées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...