Saisie arret sur pension retraite
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landrieu
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Jacques - 25 mars 2016 à 14:51
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A voir également:
- Procédure de saisie sur pension de retraite
- L'assurance retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Retraite - Guide
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Procedure d'heritage bara - Forum Donation-Succession
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
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sleepy00
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26 nov. 2014 à 13:02
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Si c'est une saisie sur salaire contrôler par le tribunal
il y a une quotité saisissable par tranche de salaire
vous pouvez faire le calcul ici : https://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
il y a une quotité saisissable par tranche de salaire
vous pouvez faire le calcul ici : https://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 12 juil. 2018 à 07:02
25 mars 2016 à 14:51