Éligible à la taxe d'habitation ?
mtp33
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 nov. 2014 à 21:55
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 nov. 2014 à 21:55
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PrLayton
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22 nov. 2014 à 21:55
22 nov. 2014 à 21:55
Bonsoir,
il faudrait vérifier auprès de votre service des impôts comment est enregistrée cette ''chambre afin de savoir si elle est bien soumise à la taxe d'habitation(TH) ou à la cotisation foncière des entreprises (pas de TH)
il faudrait vérifier auprès de votre service des impôts comment est enregistrée cette ''chambre afin de savoir si elle est bien soumise à la taxe d'habitation(TH) ou à la cotisation foncière des entreprises (pas de TH)
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