Droit en rapport a la copropriété
mugi
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir, voilà le topo :
ma compagne est séparé depuis prés de deux ans de son ex concubin, il ne sont pas marié mais sont sous le régime de la copropriété a 50/50.
ils ont trois enfant ensembles, ma question est simple et visiblement compliqué car je ne trouve la réponse nul part...
étant elle en charge des enfant au niveau de la secu caf etc... peut elle interdire l'acces au domicile conjugal a son ex concubin si elle prend elle en charge la partie de l emprunt correspondant a son ex durant la période ou elle aura l usufruit du domicile en attendant la mise en vente du bien...
l interdiction désiré repose sur le fait qu il a un comportement a la limite du harcelement a son egard ( question indiscrete, piratage du facebook de la boite mail pour espionner violence (sans dépot de plainte)etc...)
merci de vos réponse
merci de ne pas répondre sans réel connaissance de cause
ma compagne est séparé depuis prés de deux ans de son ex concubin, il ne sont pas marié mais sont sous le régime de la copropriété a 50/50.
ils ont trois enfant ensembles, ma question est simple et visiblement compliqué car je ne trouve la réponse nul part...
étant elle en charge des enfant au niveau de la secu caf etc... peut elle interdire l'acces au domicile conjugal a son ex concubin si elle prend elle en charge la partie de l emprunt correspondant a son ex durant la période ou elle aura l usufruit du domicile en attendant la mise en vente du bien...
l interdiction désiré repose sur le fait qu il a un comportement a la limite du harcelement a son egard ( question indiscrete, piratage du facebook de la boite mail pour espionner violence (sans dépot de plainte)etc...)
merci de vos réponse
merci de ne pas répondre sans réel connaissance de cause
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1 réponse
Bonjour
Je vous répond en connaissance de cause et sure de mes sources
Non, elle ne peut pas lui interdire l'accès à sa maison car c'est aussi sa maison.
Comme ils n'étaient pas mariés, le juge ne pourra pas statuer en audience de conciliation pour la jouissance du domicile , donc, il ne reste que deux options :
Soit, elle lui racheté sa part pour sortir de l'indivision, soit ils vendent la maison, car nul n'est censé être obliger de rester en indivision et tant que l'indivision persiste, il est autant chez lui que elle chez elle.
En résumé, si il veut ramener une cavalerie de gens chez lui, il en a parfaitement le droit et personne ne peut le faire sortir, ni police, ni rien du tout .
La solution : Qu'elle sorte de l'indivision et liquide cette histoire de maison
Je vous répond en connaissance de cause et sure de mes sources
Non, elle ne peut pas lui interdire l'accès à sa maison car c'est aussi sa maison.
Comme ils n'étaient pas mariés, le juge ne pourra pas statuer en audience de conciliation pour la jouissance du domicile , donc, il ne reste que deux options :
Soit, elle lui racheté sa part pour sortir de l'indivision, soit ils vendent la maison, car nul n'est censé être obliger de rester en indivision et tant que l'indivision persiste, il est autant chez lui que elle chez elle.
En résumé, si il veut ramener une cavalerie de gens chez lui, il en a parfaitement le droit et personne ne peut le faire sortir, ni police, ni rien du tout .
La solution : Qu'elle sorte de l'indivision et liquide cette histoire de maison
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