Droit en rapport a la copropriété
mugi
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20 nov. 2014 à 22:53
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 nov. 2014 à 08:50
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sophiag
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21 nov. 2014 à 08:50
21 nov. 2014 à 08:50
Bonjour
Je vous répond en connaissance de cause et sure de mes sources
Non, elle ne peut pas lui interdire l'accès à sa maison car c'est aussi sa maison.
Comme ils n'étaient pas mariés, le juge ne pourra pas statuer en audience de conciliation pour la jouissance du domicile , donc, il ne reste que deux options :
Soit, elle lui racheté sa part pour sortir de l'indivision, soit ils vendent la maison, car nul n'est censé être obliger de rester en indivision et tant que l'indivision persiste, il est autant chez lui que elle chez elle.
En résumé, si il veut ramener une cavalerie de gens chez lui, il en a parfaitement le droit et personne ne peut le faire sortir, ni police, ni rien du tout .
La solution : Qu'elle sorte de l'indivision et liquide cette histoire de maison
Je vous répond en connaissance de cause et sure de mes sources
Non, elle ne peut pas lui interdire l'accès à sa maison car c'est aussi sa maison.
Comme ils n'étaient pas mariés, le juge ne pourra pas statuer en audience de conciliation pour la jouissance du domicile , donc, il ne reste que deux options :
Soit, elle lui racheté sa part pour sortir de l'indivision, soit ils vendent la maison, car nul n'est censé être obliger de rester en indivision et tant que l'indivision persiste, il est autant chez lui que elle chez elle.
En résumé, si il veut ramener une cavalerie de gens chez lui, il en a parfaitement le droit et personne ne peut le faire sortir, ni police, ni rien du tout .
La solution : Qu'elle sorte de l'indivision et liquide cette histoire de maison
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