Loi favorisant enfants
Lolita !
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai 13 ans et ma mère a prévu de vivre 1an à l'étranger, mes parents sont divorcés et je vais 1 weekend sur 2 chez mon père. Je m'entends très bien avec les deux, mais moi, ne voulant pas partir avec ma maman, puis-je avoir une importance sur ma garde? Si vous connaissez une loi, faites-la moi partager,
Merci :)
Merci :)
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5 réponses
Bonjour
Tu peux juste donner ton avis au juge par un courrier, mais tu ne peux pas décider ou vivre, c'est le juge qui décidera en fonction de tes intérêts.
Tu peux juste donner ton avis au juge par un courrier, mais tu ne peux pas décider ou vivre, c'est le juge qui décidera en fonction de tes intérêts.
Merci bien, j'écoute qui du coup? :(
Je ne veux pas aller avec ma mère parce que je pense que le changement d'école ne sera pas trop facile et les conditions beaucoup moins bonnes qu'en France, et le manque de mes proches
Je ne veux pas aller avec ma mère parce que je pense que le changement d'école ne sera pas trop facile et les conditions beaucoup moins bonnes qu'en France, et le manque de mes proches
Lolita
Tu m'écoutes moi car tu ne peux pas décider d'aller vivre chez qui tu veux, le juge t'entendra si tu lui demandes par écrit ou par un avocat directement de l'"entendre, mais il décidera malgré tout.
Il convoquera tes parents pour leur dire ce que tu as dis et ce que tu souhaites, le juge cherchera à comprendre la situation et de la, prendra sa décision
Tu m'écoutes moi car tu ne peux pas décider d'aller vivre chez qui tu veux, le juge t'entendra si tu lui demandes par écrit ou par un avocat directement de l'"entendre, mais il décidera malgré tout.
Il convoquera tes parents pour leur dire ce que tu as dis et ce que tu souhaites, le juge cherchera à comprendre la situation et de la, prendra sa décision
Bonsoir Enka
En effet, la loi est très claire la dessus et le choix est ou de prendre un avocat pour demander à etre entendu par le juge (gratuit) ou écrire au juge qui , si il le décide, te désignera un avocat pour que tu viennes avec lui devant le juge pour donner ta position.
Ensuite, le juge convoque tes parents qui seront avisés de ce que tu as dit au juge et le juge décidera suite à cela.
Si tu avais 16 ans, voir 17 ans , il n'y aurait aucun doute que le juge aille dans le sens de ta demande, mais à ton age, le juge doit étudier les raisons, ton intérêt, les motivations, la position des parents...
En effet, la loi est très claire la dessus et le choix est ou de prendre un avocat pour demander à etre entendu par le juge (gratuit) ou écrire au juge qui , si il le décide, te désignera un avocat pour que tu viennes avec lui devant le juge pour donner ta position.
Ensuite, le juge convoque tes parents qui seront avisés de ce que tu as dit au juge et le juge décidera suite à cela.
Si tu avais 16 ans, voir 17 ans , il n'y aurait aucun doute que le juge aille dans le sens de ta demande, mais à ton age, le juge doit étudier les raisons, ton intérêt, les motivations, la position des parents...
Article 388-1
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 2 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.
L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 2 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.
L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.
Non, Marie
Car vous vous adressez à une enfant et si vous lui mettez des lois, c'est stupide
Elle ne comprendra rien au langage juridique
Il faut s'adapter Marie et expliquer les choses avec les mots qui conviennent à l'age de cet enfant.
Donc, pas colère moi, mais vous, surement !!!!! Et on se demande pourquoi d'ailleurs, mais il semblerait que cela soit votre sport préféré
Car vous vous adressez à une enfant et si vous lui mettez des lois, c'est stupide
Elle ne comprendra rien au langage juridique
Il faut s'adapter Marie et expliquer les choses avec les mots qui conviennent à l'age de cet enfant.
Donc, pas colère moi, mais vous, surement !!!!! Et on se demande pourquoi d'ailleurs, mais il semblerait que cela soit votre sport préféré
Bonjour,
Alors donc parmis ce mélange de réponses, si j'écoute la majorité des personnes m'ayant répondu, je peux clairement donner mon avis au juge,lui exprimer ma "résignation" si on pourrait dire, mais ne pas choisir de moi-même.
En tout cas merci pour m'aider !
Alors donc parmis ce mélange de réponses, si j'écoute la majorité des personnes m'ayant répondu, je peux clairement donner mon avis au juge,lui exprimer ma "résignation" si on pourrait dire, mais ne pas choisir de moi-même.
En tout cas merci pour m'aider !
Bonjour Lolita
Je suis désolée de ce fouillis .
Je te résumé en deux mots
Ou tu prend un avocat qui va saisir le juge pour qu'il t'entende ou tu écris au juge , quid ce juge si il le décide, t'enverra un courrier pour que tu saisisses un avocat (tout est gratuit pour toi) afin de te présenter devant lui pour être entendu.
Ensuite, ce même juge convoquera tes parents et la décision sera prise juste après.
Selon les motifs de ta maman, donc, parenthèse de ce coté la , normalement, le juge devrait accéder à ta demande car la raison est que tu va être déraciner et que normalement, le juge ne va pas favoriser cela surtout si tu le vis mal puisque tu l'auras saisie pour cette raison
Mais cela ne reste qu'un avis basée ce que tu dis, sans avoir eu les raisons de ta maman , les motivations et la position du papa car le juge examine des critères autre que ton souhait , mais toujours en ne visant que l'intérêt de l'enfant, mais l'intérêt de l'enfant n'est pas forcement dans ce qu'il exprime, le juge est la pour voir ou canaliser ce qui est de l'ordre de l'émotionnel, de l'ordre du conflit de loyauté, ect ect
Voila, j'espère que c'est claire pour toi ?
Je suis désolée de ce fouillis .
Je te résumé en deux mots
Ou tu prend un avocat qui va saisir le juge pour qu'il t'entende ou tu écris au juge , quid ce juge si il le décide, t'enverra un courrier pour que tu saisisses un avocat (tout est gratuit pour toi) afin de te présenter devant lui pour être entendu.
Ensuite, ce même juge convoquera tes parents et la décision sera prise juste après.
Selon les motifs de ta maman, donc, parenthèse de ce coté la , normalement, le juge devrait accéder à ta demande car la raison est que tu va être déraciner et que normalement, le juge ne va pas favoriser cela surtout si tu le vis mal puisque tu l'auras saisie pour cette raison
Mais cela ne reste qu'un avis basée ce que tu dis, sans avoir eu les raisons de ta maman , les motivations et la position du papa car le juge examine des critères autre que ton souhait , mais toujours en ne visant que l'intérêt de l'enfant, mais l'intérêt de l'enfant n'est pas forcement dans ce qu'il exprime, le juge est la pour voir ou canaliser ce qui est de l'ordre de l'émotionnel, de l'ordre du conflit de loyauté, ect ect
Voila, j'espère que c'est claire pour toi ?
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