Dégrevement impôts
mspro
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doris33
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19 nov. 2014 à 12:59
19 nov. 2014 à 12:59
Bonjour,
si vos parents sont entrés en EPHAD, courant de l'année 2014, ils restent redevables de la taxe habitation (présents dans les lieux au 01 01 2014), et ils ne remplissent pas a priori les conditions pour en être exonérés (puisqu'ils sont imposables).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour la taxe foncière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Après pour la taxe foncière 2015, comme leur revenus fiscal de référence va baisser (puisqu'ils pourront bénéficier d'une réduction d'impôts en raison du paiement de l'EPHAD), ils seront peut-être exonérés.
Pour la taxe habitation 2015, si leur nouveau RFR leur permet une exonération, cette exonération sera possible à condition :
extrait
"
Habitation concernée
L'exonération concerne votre habitation principale.
Si vous êtes hébergé dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, vous continuez à bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation pour votre ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive."
Cordialement
si vos parents sont entrés en EPHAD, courant de l'année 2014, ils restent redevables de la taxe habitation (présents dans les lieux au 01 01 2014), et ils ne remplissent pas a priori les conditions pour en être exonérés (puisqu'ils sont imposables).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour la taxe foncière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Après pour la taxe foncière 2015, comme leur revenus fiscal de référence va baisser (puisqu'ils pourront bénéficier d'une réduction d'impôts en raison du paiement de l'EPHAD), ils seront peut-être exonérés.
Pour la taxe habitation 2015, si leur nouveau RFR leur permet une exonération, cette exonération sera possible à condition :
extrait
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Habitation concernée
L'exonération concerne votre habitation principale.
Si vous êtes hébergé dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, vous continuez à bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation pour votre ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive."
Cordialement
mspro
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19 nov. 2014 à 16:11
19 nov. 2014 à 16:11
Merçi Doris33 pour vos réponses
Je vais contacter le service des impôts concerné
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