Quand les héritiers doivent-ils payer les droits de succession ?
minst
Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 13 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2014
-
14 nov. 2014 à 11:10
minst Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 18:56
minst Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 18:56
A voir également:
- Produit cessible
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
- VENTE IMMOBILIERE AVANT CLOTURE DE SUCCESSION - Forum Donation-Succession
- Droits de succession neveux - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
26 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
21 nov. 2014 à 09:49
21 nov. 2014 à 09:49
Bonjour Minst
Je me permet un conseil, même si vous ne le souhaitez pas car il me semble nécessaire de vous faire part d'un avis neutre.
Vous souhaitez prendre trop de choses à votre charge en pensant préserver et décharger vos enfants .....
C'est une erreur d'appréciation, vos enfants seront surement malheureux d'apprendre que vous ne les ayez pas impliquer , ils auront le sentiment d'avoir faillit à leur devoir de soutien et d'affection sur ses moments difficiles et cet héritage risque donc d'être mal vécue pour eux.
Les informés ne les perturbera pas plus que si vous ne le faites pas car ils sentent obligatoirement que la situation ne va pas, mais eux aussi n'osent surement pas parlés pour ne pas vous " faire de la peine " , pensant respecter votre volonté de vous taire .
Les impliqués, c'est leur montrer votre confiance et leur montrer qu'ils peuvent etre utiles au niveau du soutien moral.
Le contraire les rend indigne de cela, ils auront manqués un épisode important pour eux.
Car le fait de savoir qu'ils auraient pu vous soutenir, vous aidez, vous entourez et que vous les avez privée de cela en pensant bien faire ne sera pas une consolation pour eux.
Eux ne voient surement pas les choses comme vous les ressentez pour vous.
A mon avis, vous devriez leur parler de votre projet, de ce qui va vous arrivez, afin qu'ils puissent aussi profiter de leur maman, de vous apportez plus pour que par la suite, leur peine soit moins pénible à vivre.
Je me permet un conseil, même si vous ne le souhaitez pas car il me semble nécessaire de vous faire part d'un avis neutre.
Vous souhaitez prendre trop de choses à votre charge en pensant préserver et décharger vos enfants .....
C'est une erreur d'appréciation, vos enfants seront surement malheureux d'apprendre que vous ne les ayez pas impliquer , ils auront le sentiment d'avoir faillit à leur devoir de soutien et d'affection sur ses moments difficiles et cet héritage risque donc d'être mal vécue pour eux.
Les informés ne les perturbera pas plus que si vous ne le faites pas car ils sentent obligatoirement que la situation ne va pas, mais eux aussi n'osent surement pas parlés pour ne pas vous " faire de la peine " , pensant respecter votre volonté de vous taire .
Les impliqués, c'est leur montrer votre confiance et leur montrer qu'ils peuvent etre utiles au niveau du soutien moral.
Le contraire les rend indigne de cela, ils auront manqués un épisode important pour eux.
Car le fait de savoir qu'ils auraient pu vous soutenir, vous aidez, vous entourez et que vous les avez privée de cela en pensant bien faire ne sera pas une consolation pour eux.
Eux ne voient surement pas les choses comme vous les ressentez pour vous.
A mon avis, vous devriez leur parler de votre projet, de ce qui va vous arrivez, afin qu'ils puissent aussi profiter de leur maman, de vous apportez plus pour que par la suite, leur peine soit moins pénible à vivre.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
21 nov. 2014 à 10:23
21 nov. 2014 à 10:23
Totalement d'accord avec vous Sophiag, car si Minst ne veut pas parler à ses enfants, ces derniers ont certainement des choses à dire à leur mère, et s'ils ne peuvent pas les exprimer ils resteront sans doute sur cet échec de communication qui les travaillera sans doute pendant très longtemps et qui rendra la suite très très difficile pour eux.
En voulant aider ou épargner des contrariétés à ses proches on peut parfois considérablement accroitre leurs difficultés.
En voulant aider ou épargner des contrariétés à ses proches on peut parfois considérablement accroitre leurs difficultés.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
21 nov. 2014 à 10:31
21 nov. 2014 à 10:31
Absolument Roudoudou.
Si je me mets à la place de ses enfants, cet héritage me semblerait indigne de moi ou ce serait vécue comme de l'argent sur le dos de la mort de ma mère qui n'a pas estimée que je valais la peine que je la soutienne, que je participe à son départ, que je sois présente pour me préparer aussi et l'accompagner.
En dehors de l'argent, il y a l'amour et l'amour demande à ce que l'on soit honnête avec ceux qu'on aime, en autre, ceux de les prévenir de ce qui se passe et non les mettre devant le fait accomplit. Car la ? Ils se verront privés d'avoir pu vous exprimez des choses et cela va les rongés
Si je me mets à la place de ses enfants, cet héritage me semblerait indigne de moi ou ce serait vécue comme de l'argent sur le dos de la mort de ma mère qui n'a pas estimée que je valais la peine que je la soutienne, que je participe à son départ, que je sois présente pour me préparer aussi et l'accompagner.
En dehors de l'argent, il y a l'amour et l'amour demande à ce que l'on soit honnête avec ceux qu'on aime, en autre, ceux de les prévenir de ce qui se passe et non les mettre devant le fait accomplit. Car la ? Ils se verront privés d'avoir pu vous exprimez des choses et cela va les rongés
minst
Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 13 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2014
21 nov. 2014 à 14:28
21 nov. 2014 à 14:28
merci beaucoup pour vos conseils Sophiag et roudoudou22.
Croyez-bien que je ne les balaye pas du tout du revers de la main et que je vais même les copier sur un fichier pour les relire souvent.
Je n'ai malheureusement pas le temps de tout commenter mais sachez que si je fais tout ce travail préalable avec, si possible, votre aide quand j'en ai besoin :
- c'est effectivement pour décharger, pour préserver, pour l'instant, mes enfants à qui je peux encore éviter de dire que ma fin n'est pas très loin car mon état physique me le permet encore quand je suis avec eux.
- c'est pour profiter d'eux et qu'ils puissent profiter de moi sans vivre dans l'angoisse des semaines (mois ?) de plus : ils me donnent beaucoup, je leur donne beaucoup
- c'est parce qu'il est évident que, quand tout ça ne sera plus possible, je leur dirai que ma fin est proche en les (nous) préparant psychologiquement, affectivement.
Nous aurons alors du temps pour nous parler.
En attendant j'essaye de préparer au mieux ma succession en vérifiant dès maintenant certains points que j'aurai peut-être la possibilité, la force de valider avec un notaire plus tard.
Quant à "l'argent hérité sur le dos de ma mort", cela sera malheureusement / fatalement une réalité.
Et je sais, par expérience, à quel point cela peut-être très mal vécu.
Mais je ne vois vraiment pas en quoi parler de cet héritage, de "fric", avec eux dès maintenantchangerait quoi que ce soit à cet état de fait. Je ne veux surtout pas entacher nos relations avec cela tant que cela est possible
Croyez-bien que je ne les balaye pas du tout du revers de la main et que je vais même les copier sur un fichier pour les relire souvent.
Je n'ai malheureusement pas le temps de tout commenter mais sachez que si je fais tout ce travail préalable avec, si possible, votre aide quand j'en ai besoin :
- c'est effectivement pour décharger, pour préserver, pour l'instant, mes enfants à qui je peux encore éviter de dire que ma fin n'est pas très loin car mon état physique me le permet encore quand je suis avec eux.
- c'est pour profiter d'eux et qu'ils puissent profiter de moi sans vivre dans l'angoisse des semaines (mois ?) de plus : ils me donnent beaucoup, je leur donne beaucoup
- c'est parce qu'il est évident que, quand tout ça ne sera plus possible, je leur dirai que ma fin est proche en les (nous) préparant psychologiquement, affectivement.
Nous aurons alors du temps pour nous parler.
En attendant j'essaye de préparer au mieux ma succession en vérifiant dès maintenant certains points que j'aurai peut-être la possibilité, la force de valider avec un notaire plus tard.
Quant à "l'argent hérité sur le dos de ma mort", cela sera malheureusement / fatalement une réalité.
Et je sais, par expérience, à quel point cela peut-être très mal vécu.
Mais je ne vois vraiment pas en quoi parler de cet héritage, de "fric", avec eux dès maintenantchangerait quoi que ce soit à cet état de fait. Je ne veux surtout pas entacher nos relations avec cela tant que cela est possible
Bonjour,
Je ne dispose pas toujours du temps suffisant pour intervenir. Je viens juste mettre mon grain de sel sur quelques points :
- assurances-vie :
Il n'y a pas de problème avec les clauses bénéficiaires. Le plus souvent, on précise en plus de "mes enfants nés ou à naître", la mention "vivants ou représentés" pour le cas où ils décéderaient avant le souscripteur. Mais avec les clauses telles qu'elles sont, les montants seront répartis par parts égales entre les enfants, y compris pour le contrat pour lequel ce n'est pas précisé.
- les plus-value/moins-value :
il n'y a pas d'impôt sur la plus-value au moment de la succession. Ce que vous évoquez, même si ça portait sur des biens transmis par succession, devait être à une autre phase (impôt sur le revenu ?). Je ne m'aventurerai pas sur ce point. Je vais me cantonner aux droits de succession.
- évaluation des biens immobiliers :
il n'y a pas de règle ni d'expert dont l'estimation ne soit incontestable par l'administration. L'évaluation peut être faite par un agent immobilier, le notaire, les héritiers eux-mêmes. Le prix doit correspondre à la valeur du marché en fonction de l'état du bien.
- déclaration d'impôt sur le revenu
il appartiendra à vos héritiers de la rédiger. Ils peuvent se faire aider du notaire mais ce n'est pas, en principe, son rôle. Comment faisiez-vous, vous ? Les banquiers, plus que les notaires, acceptent souvent d'aider leurs clients.
Bon courage pour toutes ces tracasseries mais je vous le dis encore : vous faites au mieux pour laisser à vos enfants tous les éléments qui composent votre patrimoine et ayez confiance dans un notaire ! Si vos "affaires" sont complexes, vous vous épuisez à faire des démarches qui devront être renouvelées le jour venu.
Je ne dispose pas toujours du temps suffisant pour intervenir. Je viens juste mettre mon grain de sel sur quelques points :
- assurances-vie :
Il n'y a pas de problème avec les clauses bénéficiaires. Le plus souvent, on précise en plus de "mes enfants nés ou à naître", la mention "vivants ou représentés" pour le cas où ils décéderaient avant le souscripteur. Mais avec les clauses telles qu'elles sont, les montants seront répartis par parts égales entre les enfants, y compris pour le contrat pour lequel ce n'est pas précisé.
- les plus-value/moins-value :
il n'y a pas d'impôt sur la plus-value au moment de la succession. Ce que vous évoquez, même si ça portait sur des biens transmis par succession, devait être à une autre phase (impôt sur le revenu ?). Je ne m'aventurerai pas sur ce point. Je vais me cantonner aux droits de succession.
- évaluation des biens immobiliers :
il n'y a pas de règle ni d'expert dont l'estimation ne soit incontestable par l'administration. L'évaluation peut être faite par un agent immobilier, le notaire, les héritiers eux-mêmes. Le prix doit correspondre à la valeur du marché en fonction de l'état du bien.
- déclaration d'impôt sur le revenu
il appartiendra à vos héritiers de la rédiger. Ils peuvent se faire aider du notaire mais ce n'est pas, en principe, son rôle. Comment faisiez-vous, vous ? Les banquiers, plus que les notaires, acceptent souvent d'aider leurs clients.
Bon courage pour toutes ces tracasseries mais je vous le dis encore : vous faites au mieux pour laisser à vos enfants tous les éléments qui composent votre patrimoine et ayez confiance dans un notaire ! Si vos "affaires" sont complexes, vous vous épuisez à faire des démarches qui devront être renouvelées le jour venu.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
minst
Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 13 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2014
Modifié par minst le 24/11/2014 à 11:33
Modifié par minst le 24/11/2014 à 11:33
Pas de problème Gayomi, je me doute bien que chaque intervenant sur cette file n'a pas que cela à faire de ses journées/semaines et suis consciente que, en plus, je ne suis pas la seule personne à poser des questions.
1/ Je voudrais revenir sur certaines de vos réponses qui me laissent toujours avec une question:
si je laisse au notaire et à mes enfants la liste, les coordonnées des intermédiaires avec les références de mes comptes ainsi qu'un chiffrage à date récente cela pourrait-il suffire ?
"Parfait ! Ils n'auront plus qu'à reprendre contact avec chacun d'eux pour avoir les valeurs actualisées. "
puis
"Il n'y a pourtant que l'organisme gestionnaire qui puisse donner de manière incontestable le solde d'un compte à une date précise. " en réaction à ce que je disais :
"dans la succession de mon père je n'ai pas le (lointain) souvenir, qu'en dehors des contrats d'assurance-vie que nous avions "traités" en direct avec les assureurs, nous ayons eu à nous adresser directement aux autres organismes financiers pour la valorisation des avoirs de mon père. "
-> Mes enfants seront-ils dans l'obligation de faire toutes ces démarches eux-mêmes ou bien le notaire, même moyennant émoluments, ne pourrait-il pas les en décharger car j'ai beaucoup de comptes (répartition par prudence) ?
1/ Je voudrais revenir sur certaines de vos réponses qui me laissent toujours avec une question:
si je laisse au notaire et à mes enfants la liste, les coordonnées des intermédiaires avec les références de mes comptes ainsi qu'un chiffrage à date récente cela pourrait-il suffire ?
"Parfait ! Ils n'auront plus qu'à reprendre contact avec chacun d'eux pour avoir les valeurs actualisées. "
puis
"Il n'y a pourtant que l'organisme gestionnaire qui puisse donner de manière incontestable le solde d'un compte à une date précise. " en réaction à ce que je disais :
"dans la succession de mon père je n'ai pas le (lointain) souvenir, qu'en dehors des contrats d'assurance-vie que nous avions "traités" en direct avec les assureurs, nous ayons eu à nous adresser directement aux autres organismes financiers pour la valorisation des avoirs de mon père. "
-> Mes enfants seront-ils dans l'obligation de faire toutes ces démarches eux-mêmes ou bien le notaire, même moyennant émoluments, ne pourrait-il pas les en décharger car j'ai beaucoup de comptes (répartition par prudence) ?
...je n'ai pas le (lointain) souvenir, qu'en dehors des contrats d'assurance-vie que nous avions "traités" en direct avec les assureurs, nous ayons eu à nous adresser directement aux autres organismes financiers pour la valorisation des avoirs de mon père. "
Dans la déclaration de succession, il doit être mentionné le solde de chaque compte au jour du décès. Idem pour les titres, c'est la valeur au jour du décès qui être mentionnée. Il est bien-sûr possible de trouver les soldes des comptes à partir des documents qui sont chez vous mais tellement plus simple et fiable de s'adresser à chaque banque et de demander un état des comptes à une date précise.
Mes enfants seront-ils dans l'obligation de faire toutes ces démarches eux-mêmes ou bien le notaire, même moyennant émoluments, ne pourrait-il pas les en décharger car j'ai beaucoup de comptes (répartition par prudence)
Généralement non, ce sont les héritiers qui fournissent tous les éléments au notaire. Mais il faudra que vos enfants voient directement avec le notaire concerné ce qu'il accepte de faire et avec quelle tarification.
Dans la déclaration de succession, il doit être mentionné le solde de chaque compte au jour du décès. Idem pour les titres, c'est la valeur au jour du décès qui être mentionnée. Il est bien-sûr possible de trouver les soldes des comptes à partir des documents qui sont chez vous mais tellement plus simple et fiable de s'adresser à chaque banque et de demander un état des comptes à une date précise.
Mes enfants seront-ils dans l'obligation de faire toutes ces démarches eux-mêmes ou bien le notaire, même moyennant émoluments, ne pourrait-il pas les en décharger car j'ai beaucoup de comptes (répartition par prudence)
Généralement non, ce sont les héritiers qui fournissent tous les éléments au notaire. Mais il faudra que vos enfants voient directement avec le notaire concerné ce qu'il accepte de faire et avec quelle tarification.
minst
Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 13 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2014
24 nov. 2014 à 18:56
24 nov. 2014 à 18:56
OK merci Gayomi
La législation juridique et financière évolue en permanence...