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Taxe d'habitation et indemnité

danie -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, avec une indemnite de maire d une commune de moins de 500 habitants , pour la taxe d'habitation , l indemnité s ajoute t elle au revenu imposable

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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 064
 
elle rentre dans le revenu fiscal de référence, base prise en compte pour les exonérations et dégrèvements de la taxe d'habitation
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