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Taxe d'habitation et indemnité

danie - 13 nov. 2014 à 07:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 nov. 2014 à 09:52
Bonjour, avec une indemnite de maire d une commune de moins de 500 habitants , pour la taxe d'habitation , l indemnité s ajoute t elle au revenu imposable

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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
13 nov. 2014 à 09:52
elle rentre dans le revenu fiscal de référence, base prise en compte pour les exonérations et dégrèvements de la taxe d'habitation
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