donation partage en 2001 soit moins de 15 ans.

Question

Bonjour, 

Mes parents nous ont fait à mon frère et moi  une donation partage en 2001 concernant une  maison en 2001.
Ma mère vient de décéder.  
On vient de nous annoncer que l'abattement de 46 000 euros en 2001, venait en déduction des 100 000 euros déductible de la succession.
Ou de revoir la donation partage le prix de la maison etc ......
Quel est la bonne réponse ???
car mon frère on nage dans les contradictions
merci d'avance de votre réponse

Gayom · Answer

Bonsoir,

 l'abattement de 46 000 euros en 2001, venait en déduction des 100 000 euros déductible de la succession. 
exact

Ou de revoir la donation partage le prix de la maison etc
Non

piza brigitte · Answer

Merci de ta réponse,

Donc il nous reste sur la succession en 2014.
100 000 euros mois 46 000 = soit 54 000 euros à déduire pour la succession de ma mère.

C'est bien cela.
merci

roudoudou22 · Answer

l'abattement de 46 000 euros en 2001, venait en déduction des 100 000 euros déductible de la succession. 

exact, mais ce n'est pas la seule incidence de la donation antérieure de 2001. Dè lors que celle ci remonte à moins de 5 années, pour le calcul des droits de mutation par décès dus, la valeur des biens précédemment reçus est aujouté à la valeur des biens que vous allez recevoir.

Il en résulte le calcul de l'impôt dû sur la totalité des biens transmis par la donation de 2001 et à la suite du décès de votre mère.

L'impôt précédemment payé en 2001 vient en atténuation de l'impôt résultant de ce calcul.

piza brigitte · Answer

Bonsoir,

vous m'excuserez mais je ne comprends pas bien ce que vous m'expliquez, La donation remonte à plus de 5 ans puisque cela fait 13 ans et 6 mois.

Pouvez vous me redonner les explications 
merci

piza brigitte · Answer

merci
bonne soirée

Donation partage en 2001 soit moins de 15 ans.

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