Clause de non concurrence

beatoulouse31 - 2 nov. 2014 à 12:52
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 3 nov. 2014 à 22:43
Bonjour,
Je ne comprends pas le fonctionnement d'une clause de non concurrence...qui s'apparente, selon moi, à un vrai traquenard pour le salarié.

Comment savoir si mon employeur va décider de l'appliquer ? C'est un coup de poker ...

Si je cherche un emploi dans un tout autre secteur d'activité (et que je respecte donc cette clause).... imaginons que je sois prise. Je vais voir mon employeur qui décide de NE PAS appliquer la clause... je suis perdante parce que je me serai astreinte à cherche un emploi dans un autre domaine et ne serai pas indemnisée...

Si je cherche un emploi dans le même secteur d'activité (et que je ne la respecte donc pas...) ... mon employeur est en droit de me demander où je vais, et de décider d'appliquer la clause...?

Bref, en résumé, c'est mon employeur actuel qui a le choix de l'appliquer ou non, mais moi je ne saurai s'il l'applique, qu'une fois que j'aurai déjà fait des démarches pour trouver un nouvel emploi... est-ce correct ? Je ne comprends donc pas vraiment le système : je la respecte, il peut l'annuler, je ne la respecte pas, il peut l'appliquer.... est-ce bien le bon raisonnement ?

Merci !

3 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
Modifié par djivi34 le 2/11/2014 à 16:20
Bonjour,

"... je la respecte, il peut l'annuler..."

Ce n'est pas qu'il peut l'annuler, c'est que - dans ce cas-là - il n'aura pas à vous mettre en justice pour non respect de cette clause... puisque - das ce cas - vous l'aurez respectée. La clause de non concurrence s'annulera d'elle-même à la fin de la durée prévue.

"... je ne la respecte pas, il peut l'appliquer... "

Bien sûr ! Vous avez signé une clause de non concurrence => vous devez la respecter... sauf à prendre le risque que votre ancien patron défende ses droits légitimes et légitimés par votre acceptation (même à contre-coeur) de la clause par votre signature.

Conclusion : vous avez tout intérêt à respecter une clause de non concurrence.

Espérant vous avoir été utile.
Cdlt.
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beatoulouse31
3 nov. 2014 à 21:55
Bonjour,

Merci de votre réponse !

Quand j'écris ".. je la respecte, il peut l'annuler..." , je me suis mal exprimée : je voulais dire : il lève la clause alors que moi je me suis astreinte à respecter la clause, et décide donc de ne pas m'indemniser. Je suis perdante car moi j'ai respecté ma clause, mais mon employeur décide de la lever.

Est-ce plus clair ?

Merci encore.
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
3 nov. 2014 à 22:43
Bonsoir,

... et décide donc de ne pas m'indemniser.
Je ne comprends pas. Pourquoi voudriez-vous être indemnisée ? En respectant la clause de non concurrence, vous n'avez fait que remplir votre "contrat", accepté en signant cette clause. Il n'y a là rien que de très normal.

Quand vous respectez le code de la route... vous êtes indemnisée ?
Par contre si vous roulez à 150 km/h sur une route de campagne, vous ne respectez pas le code de la route et vous risquez une amende si un radar se trouve sur votre chemin.
Pareil pour la clause de non concurrence :
* vous la respectez, normal, y'a rien à dire;
* vous ne la respectez pas et si votre ancien patron s'en aperçoit, il vous traîne en justice, normal ! Dans ce cas, effectivement, on pourrait dire que vous êtes perdante, mais pas par la faute de votre ancien patron, mais par votre comportement puisque vous n'avez pas respectez votre accord.

En général il y a une clause de distance et de durée à respecter. A la fin de la durée, la clause devient d'elle-même caduque (comme un CDD). Votre ancien patron ne << lève >> rien, << n'annule >> rien, ça se fait tout seul.

J'espère que vous avez compris parce que je ne sais plus comment vous expliquer...

Cdlt.
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