Un divorce... un calcul de récompense
loulou-91
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loulou-91 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je cherche à calculer la répartition du fruit de la vente d'un bien immobilier acquis dans le cadre d'un mariage en communauté réduite aux acquets et avec des apports différents.
Pour être plus clair :
- nous avons acheter une maison, après mariage, pour un prix de 400 000 euros.
- J'ai réalisé un apport de 100 000 € (qui figure dans l'acte d'acquisition) et mon épouse a réalisé un apport de 50 000 euros (également dans l'acte d'acquisition).
- Le solde du prix (250 000 euros) a été financé par emprunt bancaire.
Aujourd'hui, comme nous divorçons, nous avons mis en vente notre maison et reçu une offre à 400 000 euros.
Sur l'emprunt, il reste aujourd'hui 220 000 euros de capital à rembourser.
Comment sont calculés les montants à distribuer entre les 2 époux ?
Ai-je raison si j'applique le principe suivant: je reprends mes 100 000 euros, mon épouse ses 50 000, la banque est remboursée (220 000) et ce qui reste (30 000) est divisé en 2 ?
Ou est-ce le principe suivant qui s'applique:
La banque se rembourse 220 000 et le reste (soit 180 000 euros) est répartie en fonction des apports de chacun (2/3 pour moi et 1/3 pour mon épouse) ?
Je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de m'apporter quelques éléments de réponse.
Bonne journée à tous
Je cherche à calculer la répartition du fruit de la vente d'un bien immobilier acquis dans le cadre d'un mariage en communauté réduite aux acquets et avec des apports différents.
Pour être plus clair :
- nous avons acheter une maison, après mariage, pour un prix de 400 000 euros.
- J'ai réalisé un apport de 100 000 € (qui figure dans l'acte d'acquisition) et mon épouse a réalisé un apport de 50 000 euros (également dans l'acte d'acquisition).
- Le solde du prix (250 000 euros) a été financé par emprunt bancaire.
Aujourd'hui, comme nous divorçons, nous avons mis en vente notre maison et reçu une offre à 400 000 euros.
Sur l'emprunt, il reste aujourd'hui 220 000 euros de capital à rembourser.
Comment sont calculés les montants à distribuer entre les 2 époux ?
Ai-je raison si j'applique le principe suivant: je reprends mes 100 000 euros, mon épouse ses 50 000, la banque est remboursée (220 000) et ce qui reste (30 000) est divisé en 2 ?
Ou est-ce le principe suivant qui s'applique:
La banque se rembourse 220 000 et le reste (soit 180 000 euros) est répartie en fonction des apports de chacun (2/3 pour moi et 1/3 pour mon épouse) ?
Je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de m'apporter quelques éléments de réponse.
Bonne journée à tous
A voir également:
- Un divorce... un calcul de récompense
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Attestation divorce - Guide
2 réponses
Bonjour,
C'est le notaire qui fait les calculs.
Il faut prendre en compte: la plus value, déduire les intérêts d'emprunts (puisque suite à la vente, vous rembourserez avec anticipation l'emprunt).
Plus les frais de notaire..
Ce n'est pas si simple....
C'est le notaire qui fait les calculs.
Il faut prendre en compte: la plus value, déduire les intérêts d'emprunts (puisque suite à la vente, vous rembourserez avec anticipation l'emprunt).
Plus les frais de notaire..
Ce n'est pas si simple....
Bonjour Micha,
Merci pour votre réponse.
Petite précision : il n'y a pas de pénalité de remboursement anticipé du crédit (négocié avec le banquier lors de la souscription du prêt).
Pour les frais de notaire, faites vous référence à ceux perçus dans le cadre du partage (de l'ordre de 2,5% mais non applicable ici puisque vente avant procédure de divorce) ou ceux liés à la vente (mais qui, si je ne me trompe pas, sont dus par l'acquéreur) ?
Merci
Merci pour votre réponse.
Petite précision : il n'y a pas de pénalité de remboursement anticipé du crédit (négocié avec le banquier lors de la souscription du prêt).
Pour les frais de notaire, faites vous référence à ceux perçus dans le cadre du partage (de l'ordre de 2,5% mais non applicable ici puisque vente avant procédure de divorce) ou ceux liés à la vente (mais qui, si je ne me trompe pas, sont dus par l'acquéreur) ?
Merci
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