Résident ou non-résident

n1c0n1x Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2014 - 17 oct. 2014 à 17:12
 n1c0n1x - 22 oct. 2014 à 14:45
Bonjour,

J'aimerai solliciter votre aide à tous car je suis un peu perdu sur mon statut fiscal actuellement.
J'ai 31 ans et j'ai vécu en France jusqu'au mois d'avril 2014.
Je me suis marié en avril car ma copine a obtenu un poste à New York et nous avons décidé de tenter l'aventure ensemble. Nous sommes mariés avec contrat de mariage séparation de biens.

Elle a un contrat local ici et aucun compte bancaire ni investissement aucun en France, ce qui semble-t-il si je comprends bien le site des impôts lui procurerai le titre de non-résidente.
(https://www.impots.gouv.fr/portail/

Cependant dans mon cas je semble répondre à la condition 3 qui fait que mon domicile fiscal reste en France. En effet, j'ai un patrimoine (banque + appartement) en france qui me rapporte des revenus réguliers. Donc je reponds à la condition : "vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus"

Cependant la rubrique "Particularité" laisse planer un doute dans ma tête :
Particularité

Si l'un des conjoints (mariage ou PACS sous un régime de communauté) a son domicile fiscal hors de France (ma femme donc) au regard d'une convention fiscale et l'autre en France, l'obligation fiscale en France du ménage porte sur :

- l'ensemble des revenus du conjoint, des enfants et personnes à charge domiciliés en France ;
- les revenus de source française du conjoint domicilié hors de France, sous réserve que l'imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale.


De ce que j'en comprends je dois toujours payer les impots issus de mes revenus Français, normal, par contre je ne comprends pas si cela me confère à moi aussi le statut de non-résident ?
Quelqu'un sait-il me dire si je peux bénéficier du régime de non-résident d'une façon ou d'une autre grâce à mon statut maritale ?

Merci de votre aide en la matière.
Bien cordialement.
N1c0n1x

1 réponse

providence33 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 1
22 oct. 2014 à 10:28
bonjour


Pour avoir des renseignements voir

MAISON DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Ministère des Affaires étrangères - Maison des Français de l'étranger -
244 boulevard Saint-Germain 75303 Paris cedex 07SP

Tel : (33) 01 43 17 60 79 Fax : (33) 01 43 17 84 67
mfe@mfe.org
http://www.mfe.org

voir aussi
essayez d'expliquer votre situation aux
services impôts particuliers non résidents ils vous diront si oui ou non vous rentrez dans ce système
Noisy -le grand -S.A.I.D.4eme secteur cedex
10rue du centre - TSA 10001093465 Noisy-GD- cedex
tél 01.57.33.83.00 courriel: sip.nonresidents @dgfip.finances.gouv.fr

Consulat ou Ambassade de France sur place vous donneront aussi les renseignements
chaque pays a les règles différentes
Bon courage
1
Bonjour,

Merci beaucoup Providence33 pour ces précieuses indications très pertinentes.
Je vais contacter ces services pour me renseigner et me déplacer au consulat ici.

Merci.
N1c0n1x
0