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Usufrier

cocomimimama Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 4 oct. 2014 à 10:21
 Utilisateur anonyme - 4 oct. 2014 à 11:08
que doit payer l usufrutier sur le bien laisse par son compagnon

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 4/10/2014 à 11:12
des droits de succession et des frais de notaire, et certainement des frais bancaires
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