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Donation à un enfant

lilijade Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - Modifié par australe13 le 30/09/2014 à 12:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 sept. 2014 à 13:00
bonjour,
je suis mariée depuis 8 ans sous le régime de la communauté, mon mari à 2 enfants (27 ans et 21 ans) d'un premier mariage et ensemble nous avons eu une fille qui a aujourd'hui 6 ans.

nous avons acheté une maison il y a 3 ans et nous souhaitons acheté un appartement que nous souhaitons,soit le mettre au nom de notre fille, soit lui léguer cette appartement. Est ce possible que cette achat n'appartienne qu'à notre fille?

merci de nous renseigner.

lili

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 sept. 2014 à 13:00
Est ce possible que cette achat n'appartienne qu'à notre fille?
Certainement,mais à condition qu'elle détienne des fonds personnels suffisants pour réaliser cette acquisition.
A l'âge de 6 ans.............ce serait surprenant.
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