Fausse déclaration volontaire d'un inspecteur de la CAF :'-(

flickyfirst Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 10:38
flickyfirst Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 17:58
Bonjour.
Je vie actuellement en colocation avec deux autre personnes.

Moi et un second colocataire sommes Homosexuels mais ne sommes pas ensembles.

Quand l'inspecteur de la CAF est venue chez nous pour vérifier notre situation, celui-ci a fait le tour entier de la maison, et a constaté qu'il y a bien trois chambres mais qu'il n'y avait que deux lits.
Normal, je dors dans un clic clac (la troisième chambre nous servant de dressing).

L'inspecteur nous à donc dit qu'il fallait que nous déclarions être en couple pour pouvoir actualiser notre situation et pouvoir bénéficier de nos justes droits (tout cela dit comme si nous allions avoir plus d'aides que si nous restions déclaré comme d'habitudes comme deux simples colocataires).

Elle nous a donc convaincu de faire une attestation sur l'honneur disant que nous étions ensemble depuis que nous avons emménagé (alors que c'est faux) et nous a re-fait remplir les papiers de la caf en cochant bien la case "En couple" (Ce qui est donc également faux). L'inspecteur nous a même dicté mot a mot ce qui devait être clairement écrit sur ces documents...

Grosso modo, vous êtes deux gays, vous vivez ensemble, alors vous devez être un couple aux yeux de l'administration.


Seulement, nous nous sommes rendue compte que nous touchions moins qu'avant et que nous avions moins d'aides RSA et d'aides au logement!
Et pire, nous allons devoir rendre de l'argent à la CAF car comme cela fait un an que nous vivons dans le même logement, nous allons devoir rendre les "trop perçus"!!!

Comment faire pour réglé cette situation et revenir a la normal?

Comment faire pour dénoncer cette mauvaise attitude de l'inspecteur de la CAF???

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
17 sept. 2014 à 15:04
Bonjour,

Le problème c'est que vous avez signé les papiers stipulant cette situation de couple même si elle est fausse. Maintenant pour prouver que c'est faux ça va être très compliqué ! Ne signez jamais quelque chose qui n'est pas vrai.

Vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de la CAF en expliquant la situation et que vous avez cru que l'inspecteur vous proposait ça pour avoir plus d'aides, mais que ce n'est pas la réalité.
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flickyfirst Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014
17 sept. 2014 à 17:58
OK.
Merci du conseil, je vais donc prendre rendez-vous avec un conseillé de la CAF :-/
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