Remploi de tout ou partie du prix de cession : Calcul +Value ?

Gaut78 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2022 - 27 août 2014 à 16:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 août 2014 à 17:11
Bonjour,

Contexte : Je suis locataire et dispose d'une résidence secondaire.
Je souhaite céder ma résidence secondaire et remployer de tout ou partie du prix de cession dans les vingt-quatre mois de la cession pour une résidence principale et abandonner ma location actuelle.

> Le montant de 17 777 € est-il bien le montant que je vais devoir acquiter au FISC ?

> Calcul dans mon cas
Px de Cession 750 000 €
Acquistion Res. Principale 550 000 €
% de Remploi du Prix de cession 73%
Plus Value de Cession 200 000 €
Fraction de la plus value de cession 146 666 €
Plus Value imposable 53 333 €
Montant à régler au FISC si imposition à "33%" ? 17 777 €

==================================================
> Texte de loi :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20830QE.htm

> Calcul par rapport à l'exemple ci-dessous :
Px de Cession 300 000 €
Acquision Res. Principale 180 000 €
% de Remploi du Prix de cession 60% (180 000 / 300 000)
Plus Value de Cession 120 000 € (300 000 - 180 000)
Fraction de la plus value de cession 72 000 € (120 000 x 60%)
Plus Value imposable 48 000 € (120 000 - 72 000)
Montant à régler au FISC si imposition à "33%" ? 16 000 € (48 000 x 33%)

"...
III. Modalités d'application de l'exonération
A. Remploi total ou partiel du prix de cession
1. Remploi partiel ou total

340
La plus-value est exonérée à hauteur de la fraction du prix de cession remployée par le cédant à l'acquisition ou la construction de sa résidence principale. Ainsi, en cas de remploi partiel, la plus-value est exonérée à hauteur de la proportion du montant du remploi dans le prix de cession. Au jour de la cession, le cédant doit évaluer la fraction du prix de cession qu'il destine à l'acquisition ou la construction de sa résidence principale.
2. Mention dans l'acte de la fraction du prix destinée au remploi

350
La fraction du prix de cession que le cédant destine au remploi doit être mentionnée dans l'acte de cession (cf. IV-B-3 § 510). En d'autres termes, le cédant doit déterminer, au jour de la signature de l'acte authentique, la fraction du prix de cession qu'il destine au remploi et pour laquelle il demande le bénéfice de l'exonération de la plus-value.

360
Exemple :
Un logement est cédé pour un prix de 300 000 €, cession dont il résulte une plus-value de 120 000 €. Le cédant destine un montant de 180 000 € à l'acquisition de sa résidence principale.

Le cédant destine donc 60 % du prix de cession au remploi [(180 000 x 100) / 300 000].

La fraction de la plus-value de cession exonérée est égale à 60 % de 120 000 €, soit 72 000 € [(120 000 x 60 ) / 100].

La plus-value imposable dans les conditions de droit commun est donc de 48 000 € (120 000 - 72 000).
..."

en vous remerciant de votre aide

Cordialement,
A voir également:

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
27 août 2014 à 17:11
Px de Cession 750 000 €
Acquistion Res. Principale 550 000 €

% de Remploi du Prix de cession 73.33%
Plus Value de Cession 200 000 €
Plus Value imposable 200000x26.67%=53140

Montant à régler au FISC ( si résident en France ) :
53140 x19 % =10173
Contributions sociales=53140 X 15.5 % =8237
soit un total de 18410
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