Avis d'impôt 2014 ou l'arrêt cardiaque de la rentrée
cyber.li
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis mariée, frontalière travaillant sur Genève, et mon mari est auto-entrepreneur en France. Comme nous sommes mariés depuis 2012, en mai dernier, je suis allée aux impôts de ma région afin d'effectuer une simulation et savoir à quoi s'attendre à la rentrée. Voici les infos en euros: revenus conjoint: 28350 (il n'a pas opté pour le versement libératoire le reste de l'année); les miens: 61064. La simulation de la conseillère-que j'ai gardée- indique 1830 euros d'imposition nette à recouvrer.
Sur notre avis d'impôts 2014 reçu cette semaine, le montant à payer est de 4 673 euros!!!!
Est-ce une "erreur" de leur part? (sachant qu'avant notre mariage, je ne payais rien en France et mon mari payait dans les 700 euros...).
En vous remerciant pour vos remarques et/ou conseils
je suis mariée, frontalière travaillant sur Genève, et mon mari est auto-entrepreneur en France. Comme nous sommes mariés depuis 2012, en mai dernier, je suis allée aux impôts de ma région afin d'effectuer une simulation et savoir à quoi s'attendre à la rentrée. Voici les infos en euros: revenus conjoint: 28350 (il n'a pas opté pour le versement libératoire le reste de l'année); les miens: 61064. La simulation de la conseillère-que j'ai gardée- indique 1830 euros d'imposition nette à recouvrer.
Sur notre avis d'impôts 2014 reçu cette semaine, le montant à payer est de 4 673 euros!!!!
Est-ce une "erreur" de leur part? (sachant qu'avant notre mariage, je ne payais rien en France et mon mari payait dans les 700 euros...).
En vous remerciant pour vos remarques et/ou conseils
A voir également:
- Avis d'impôt 2014 ou l'arrêt cardiaque de la rentrée
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Loi alur 2014 - Guide
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
3 réponses
Il semblerait qu'il y ait une erreur.
En effet, vous ne précisez pas le type d'activité de votre conjoint ( bic ou bnc)
supposons un bnc ( s'il s'agit de bic, le calcul est faux.bnc et bic n'ayant pas le même abattement ):
Vous salaires 61064 ( après déduction 10 % si pas option pour les frais réels : 54958 €)
conjoint bnc micro 28350
Impôt sans prise en compte du crédit d'impôt pour revenus imposés à Genève : 10879 €
Revenu net imposable : 73669
crédit d'impôt : 10879 x 54958/73669= 8115
impot : 10879-8115=2764
quelles lignes de votre déclaration 2042 et 2047 avez vous remplies ?
sur votre avis d'imposition :
quel montant de crédit d'impôt y a t'il ?
Y a t il une ligne liée à la csg ( ou contributions sociales ) ?...ça peut être ça la différence
En effet, vous ne précisez pas le type d'activité de votre conjoint ( bic ou bnc)
supposons un bnc ( s'il s'agit de bic, le calcul est faux.bnc et bic n'ayant pas le même abattement ):
Vous salaires 61064 ( après déduction 10 % si pas option pour les frais réels : 54958 €)
conjoint bnc micro 28350
Impôt sans prise en compte du crédit d'impôt pour revenus imposés à Genève : 10879 €
Revenu net imposable : 73669
crédit d'impôt : 10879 x 54958/73669= 8115
impot : 10879-8115=2764
quelles lignes de votre déclaration 2042 et 2047 avez vous remplies ?
sur votre avis d'imposition :
quel montant de crédit d'impôt y a t'il ?
Y a t il une ligne liée à la csg ( ou contributions sociales ) ?...ça peut être ça la différence
J'espère ne pas avoir été trop longue
Non il faut tous les éléments
Sur notre avis d'impôt, son revenu est précédé de " BIC profess, régime micro, déclarés". (pour les professionnels du bâtiment, nous sommes-nous trompés, serait-ce un BNC?).
Non c'est bien BIC
Dans mon exemple, pour vous, je m'étais basée sur du salaire
revenus non comm profess imposables(5) 76330 (?)
c'est majoré car pas sous association de gestion agréé (AGA)
A vu de nez, pour moi il y a une erreur.
Effectivement, votre BNC doit être majoré et votre bnc imposable est donc de 76330
Mais le crédit d'impôt est égal à l'impôt français sur votre revenu imposable suisse donc à mon avis 76330 et non 61064 ( c'est que mon avis )
ça devrait donner :
Impôt sans prise en compte du crédit d'impôt pour revenus imposés à Genève : 15967 €
Revenu net imposable : 90627
crédit d'impôt : 15967 x 76330/90627= 13448
impot : 15967-13448-47 = 2472
Non il faut tous les éléments
Sur notre avis d'impôt, son revenu est précédé de " BIC profess, régime micro, déclarés". (pour les professionnels du bâtiment, nous sommes-nous trompés, serait-ce un BNC?).
Non c'est bien BIC
Dans mon exemple, pour vous, je m'étais basée sur du salaire
revenus non comm profess imposables(5) 76330 (?)
c'est majoré car pas sous association de gestion agréé (AGA)
A vu de nez, pour moi il y a une erreur.
Effectivement, votre BNC doit être majoré et votre bnc imposable est donc de 76330
Mais le crédit d'impôt est égal à l'impôt français sur votre revenu imposable suisse donc à mon avis 76330 et non 61064 ( c'est que mon avis )
ça devrait donner :
Impôt sans prise en compte du crédit d'impôt pour revenus imposés à Genève : 15967 €
Revenu net imposable : 90627
crédit d'impôt : 15967 x 76330/90627= 13448
impot : 15967-13448-47 = 2472
Effectivement, cela est bien plus proche de la simulation...
Une dernière question: si mon conjoint était resté célibataire (!), de combien aurait été son impôt? pour rappel, il n'a pas opté pour le versement libératoire (option). Nous pourrons ainsi savoir exactement le surplus dû à notre mariage...merci.
Une dernière question: si mon conjoint était resté célibataire (!), de combien aurait été son impôt? pour rappel, il n'a pas opté pour le versement libératoire (option). Nous pourrons ainsi savoir exactement le surplus dû à notre mariage...merci.
selon la simulation 116 € (incluant la prime pour l'emploi de 328 €)
28350 euros en tant qu'auto entrepreneur, il n'est pas possible de payer 116euros d'impôt pour 2013?
si absolument
il a un abattement de 50 % donc n'est que taxé que sur 14175.
Serait-ce par mois...
non pour l'année
vous avez le simulateur ici : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/complet/index.htm
Fiche de calcul manuel : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9052/fichedescriptiveformulaire_9052.pdf
si on calcule à la main :
de 0 à 6011 : taux de 0 %
de 6011 à 11991 : 5.5 % soit 329 €
de11991 jusqu'à 14175 : 14 % soit 306
Impôt annuel avant toute rectification 635 €
l'impôt étant < 1016 €, la décote s'applique
Montant de la décote : 508 - 50 % de l'impot = 508-318 = 190
Impôt avant prime pour l'emploi ; 635-190 = 445
Calcul de la prime pour l'emploi
Fiche de la prime pour l'emploi 2041 GS: https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social
revenu à prendre en compte : 14175 x 1.1111 = 15748 ( page 4 de la 2041 GS)
15748 étant < 17451, une prime pour l'emploi est calculable
Formule applicable : (17451-R) x 19.3 % : ( page 8 de la 2041 GS)
(17451-15748)*19.3% = 329 €
Impôt réellement dû pour l'année en tant que célibataire : 445-329 = 116 €
NB : le calcul de la prime pour l'emploi a été fait sur un travail toute l'année.
Si a débuté son activité en cours d'année le montant serait différent
si absolument
il a un abattement de 50 % donc n'est que taxé que sur 14175.
Serait-ce par mois...
non pour l'année
vous avez le simulateur ici : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/complet/index.htm
Fiche de calcul manuel : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9052/fichedescriptiveformulaire_9052.pdf
si on calcule à la main :
de 0 à 6011 : taux de 0 %
de 6011 à 11991 : 5.5 % soit 329 €
de11991 jusqu'à 14175 : 14 % soit 306
Impôt annuel avant toute rectification 635 €
l'impôt étant < 1016 €, la décote s'applique
Montant de la décote : 508 - 50 % de l'impot = 508-318 = 190
Impôt avant prime pour l'emploi ; 635-190 = 445
Calcul de la prime pour l'emploi
Fiche de la prime pour l'emploi 2041 GS: https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social
revenu à prendre en compte : 14175 x 1.1111 = 15748 ( page 4 de la 2041 GS)
15748 étant < 17451, une prime pour l'emploi est calculable
Formule applicable : (17451-R) x 19.3 % : ( page 8 de la 2041 GS)
(17451-15748)*19.3% = 329 €
Impôt réellement dû pour l'année en tant que célibataire : 445-329 = 116 €
NB : le calcul de la prime pour l'emploi a été fait sur un travail toute l'année.
Si a débuté son activité en cours d'année le montant serait différent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'activité de mon conjoint est plaquiste. Sur notre avis d'impôt, son revenu est précédé de " BIC profess, régime micro, déclarés". (pour les professionnels du bâtiment, nous sommes-nous trompés, serait-ce un BNC?).
Voici brièvement les cases que nous avons remplis sur la DECLARATION (cases qui nous ont été désignées par la conseillère): Mon conjoint: Formulaire CK PRO case 5 KP 28350 (c'est une case de prestations de services semble t'il).
Moi: case 5 RI 61064.
A noter que je suis moi même profession indépendante, j'ai donc également rempli le formulaire 2047 K (revenus encaissés à l'étranger):PARTIE 6. Nature de mes revenus BNC, montant brut: 61064, total: 61064. Puis sur le formulaire de base (déclaration bleue), case 8 TK 61064.
Je vous décris les lignes principales de notre AVIS pour que cela soit plus clair:
Détail des revenus Déclar 1 Déclar 2 Total
BIC profess, régime micro, déclarés 28350
Abattement (6) -14175
bic orofess, régime micro, nets 14175
revenus non commerciaux profess déclarés 61064
revenus non comm profess imposables(5) 76330 (?)
revenus de capitaux mobiliers déclarés 222
revenus de capitaux mobiliers imposables 133
revenu brut global 90638
CSG déductible -11
revenu imposable 90627
revenus et plus-values étrangers imposables
au barème en France 61064
impoôt sur le revenut net avant corrections 14467
crédits d'impôt, imputations Montant Montant Montant
déclar calculé retenu
crédit impots sur rev étrangers 9747 9747 -9747
prélev forfait déjà versés... -47
impot net 4673 euros
taux d'imposition(24) 5.15%
qq lignes plus loin: plafond pr les cotisations versées en 2014 decl 1 14337 decl 2 15733
J'espère ne pas avoir été trop longue!Merci.