Avis d'impôt 2014 ou l'arrêt cardiaque de la rentrée

cyber.li Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 24 août 2014 à 08:40
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 août 2014 à 10:28
Bonjour,

je suis mariée, frontalière travaillant sur Genève, et mon mari est auto-entrepreneur en France. Comme nous sommes mariés depuis 2012, en mai dernier, je suis allée aux impôts de ma région afin d'effectuer une simulation et savoir à quoi s'attendre à la rentrée. Voici les infos en euros: revenus conjoint: 28350 (il n'a pas opté pour le versement libératoire le reste de l'année); les miens: 61064. La simulation de la conseillère-que j'ai gardée- indique 1830 euros d'imposition nette à recouvrer.
Sur notre avis d'impôts 2014 reçu cette semaine, le montant à payer est de 4 673 euros!!!!

Est-ce une "erreur" de leur part? (sachant qu'avant notre mariage, je ne payais rien en France et mon mari payait dans les 700 euros...).
En vous remerciant pour vos remarques et/ou conseils
A voir également:

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 24/08/2014 à 11:59
Il semblerait qu'il y ait une erreur.


En effet, vous ne précisez pas le type d'activité de votre conjoint ( bic ou bnc)

supposons un bnc ( s'il s'agit de bic, le calcul est faux.bnc et bic n'ayant pas le même abattement ):
Vous salaires 61064 ( après déduction 10 % si pas option pour les frais réels : 54958 €)
conjoint bnc micro 28350



Impôt sans prise en compte du crédit d'impôt pour revenus imposés à Genève : 10879 €
Revenu net imposable : 73669
crédit d'impôt : 10879 x 54958/73669= 8115

impot : 10879-8115=2764

quelles lignes de votre déclaration 2042 et 2047 avez vous remplies ?

sur votre avis d'imposition :
quel montant de crédit d'impôt y a t'il ?
Y a t il une ligne liée à la csg ( ou contributions sociales ) ?...ça peut être ça la différence
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cyber.li Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014
24 août 2014 à 13:29
Merci beaucoup pour votre réponse rapide,

L'activité de mon conjoint est plaquiste. Sur notre avis d'impôt, son revenu est précédé de " BIC profess, régime micro, déclarés". (pour les professionnels du bâtiment, nous sommes-nous trompés, serait-ce un BNC?).

Voici brièvement les cases que nous avons remplis sur la DECLARATION (cases qui nous ont été désignées par la conseillère): Mon conjoint: Formulaire CK PRO case 5 KP 28350 (c'est une case de prestations de services semble t'il).

Moi: case 5 RI 61064.

A noter que je suis moi même profession indépendante, j'ai donc également rempli le formulaire 2047 K (revenus encaissés à l'étranger):PARTIE 6. Nature de mes revenus BNC, montant brut: 61064, total: 61064. Puis sur le formulaire de base (déclaration bleue), case 8 TK 61064.

Je vous décris les lignes principales de notre AVIS pour que cela soit plus clair:

Détail des revenus Déclar 1 Déclar 2 Total
BIC profess, régime micro, déclarés 28350
Abattement (6) -14175
bic orofess, régime micro, nets 14175
revenus non commerciaux profess déclarés 61064
revenus non comm profess imposables(5) 76330 (?)

revenus de capitaux mobiliers déclarés 222
revenus de capitaux mobiliers imposables 133

revenu brut global 90638
CSG déductible -11

revenu imposable 90627
revenus et plus-values étrangers imposables
au barème en France 61064
impoôt sur le revenut net avant corrections 14467

crédits d'impôt, imputations Montant Montant Montant
déclar calculé retenu
crédit impots sur rev étrangers 9747 9747 -9747
prélev forfait déjà versés... -47

impot net 4673 euros
taux d'imposition(24) 5.15%



qq lignes plus loin: plafond pr les cotisations versées en 2014 decl 1 14337 decl 2 15733

J'espère ne pas avoir été trop longue!Merci.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 24/08/2014 à 14:12
J'espère ne pas avoir été trop longue
Non il faut tous les éléments


Sur notre avis d'impôt, son revenu est précédé de " BIC profess, régime micro, déclarés". (pour les professionnels du bâtiment, nous sommes-nous trompés, serait-ce un BNC?).
Non c'est bien BIC


Dans mon exemple, pour vous, je m'étais basée sur du salaire

revenus non comm profess imposables(5) 76330 (?)
c'est majoré car pas sous association de gestion agréé (AGA)

A vu de nez, pour moi il y a une erreur.
Effectivement, votre BNC doit être majoré et votre bnc imposable est donc de 76330
Mais le crédit d'impôt est égal à l'impôt français sur votre revenu imposable suisse donc à mon avis 76330 et non 61064 ( c'est que mon avis )

ça devrait donner :
Impôt sans prise en compte du crédit d'impôt pour revenus imposés à Genève : 15967 €
Revenu net imposable : 90627
crédit d'impôt : 15967 x 76330/90627= 13448

impot : 15967-13448-47 = 2472
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cyber.li Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014
24 août 2014 à 19:58
Effectivement, cela est bien plus proche de la simulation...
Une dernière question: si mon conjoint était resté célibataire (!), de combien aurait été son impôt? pour rappel, il n'a pas opté pour le versement libératoire (option). Nous pourrons ainsi savoir exactement le surplus dû à notre mariage...merci.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
24 août 2014 à 20:58
selon la simulation 116 € (incluant la prime pour l'emploi de 328 €)
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cyber.li Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014
25 août 2014 à 07:41
En gagnant 28350 euros en tant qu'auto entrepreneur, il n'est pas possible de payer 116euros d'impôt pour 2013? Serait-ce par mois...
Idem pour la prime pour l'emploi, il n'en a pas entendu parler, nous ne comprenons pas.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 25/08/2014 à 10:51
28350 euros en tant qu'auto entrepreneur, il n'est pas possible de payer 116euros d'impôt pour 2013?
si absolument
il a un abattement de 50 % donc n'est que taxé que sur 14175.

Serait-ce par mois...
non pour l'année



vous avez le simulateur ici : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/complet/index.htm

Fiche de calcul manuel : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9052/fichedescriptiveformulaire_9052.pdf

si on calcule à la main :
de 0 à 6011 : taux de 0 %
de 6011 à 11991 : 5.5 % soit 329 €
de11991 jusqu'à 14175 : 14 % soit 306

Impôt annuel avant toute rectification 635 €
l'impôt étant < 1016 €, la décote s'applique

Montant de la décote : 508 - 50 % de l'impot = 508-318 = 190

Impôt avant prime pour l'emploi ; 635-190 = 445

Calcul de la prime pour l'emploi
Fiche de la prime pour l'emploi 2041 GS: https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social

revenu à prendre en compte : 14175 x 1.1111 = 15748 ( page 4 de la 2041 GS)

15748 étant < 17451, une prime pour l'emploi est calculable

Formule applicable : (17451-R) x 19.3 % : ( page 8 de la 2041 GS)
(17451-15748)*19.3% = 329 €

Impôt réellement dû pour l'année en tant que célibataire : 445-329 = 116 €

NB : le calcul de la prime pour l'emploi a été fait sur un travail toute l'année.
Si a débuté son activité en cours d'année le montant serait différent
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