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Josh Randall
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20 mai 2022 à 09:02
20 mai 2022 à 09:02
Bonjour
Si je comprends bien la logique de la réponse, pour qu'une punition / sanction soit considérée collective, il faut qu'elle touche la totalité des élèves de la classe, c'est bien cela ?
Pourtant, le groupe d'élève ciblé ne constitue-t-il pas un ensemble collectif ?
Source: https://www.education.gouv.fr/bo/14/Hebdo22/MENE1406107C.htm?cid_bo=79279
Au vu des explications fournies dans le post initial, semble-t-il juste de sanctionner des élèves qui ne sont pas à l'origine du trouble ? La question peut se poser, non ?
ce n'est donc pas une punition collective.
Si je comprends bien la logique de la réponse, pour qu'une punition / sanction soit considérée collective, il faut qu'elle touche la totalité des élèves de la classe, c'est bien cela ?
Pourtant, le groupe d'élève ciblé ne constitue-t-il pas un ensemble collectif ?
"5 - Le principe de l'individualisation
Le principe de l'individualisation des sanctions est conforme à la règle d'équité : elles ne peuvent atteindre indistinctement un groupe d'élèves.
a) Énoncé du principe
Le principe d'individualisation implique de tenir compte du degré de responsabilité de l'élève. La sanction ne se fonde pas seulement sur l'acte en lui-même mais également sur la prise en compte de la personnalité de l'élève, surtout s'agissant des mineurs, ainsi que du contexte dans lequel la faute a été commise. Les punitions ou sanctions collectives sont donc prohibées.
b) Faits d'indiscipline commis en groupe
Le principe de l'individualisation n'est toutefois pas exclusif de sanctions prononcées à raison de faits commis par un groupe d'élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Il convient d'établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun(e) afin d'individualiser la sanction, ce qui n'exclut pas qu'elle soit identique pour plusieurs élèves."
Source: https://www.education.gouv.fr/bo/14/Hebdo22/MENE1406107C.htm?cid_bo=79279
Au vu des explications fournies dans le post initial, semble-t-il juste de sanctionner des élèves qui ne sont pas à l'origine du trouble ? La question peut se poser, non ?
Ysabe_l
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20 mai 2022 à 09:31
20 mai 2022 à 09:31
Au delà de la punition collective ce que ce prof a dit comme justification est horrible !
"je vous punit car vos camarade ne vous respecte pas, sinon faites les taires"
Ce qui revient à dire "vous êtes victimes mais comme je n'arrive pas à faire mon travail, soit vous le faites à ma place soit je vous puni en plus"
Pour revenir à la contestation. Un 0 ne peut pas servir de punition. Les notes ne sont pas faites pour ça ! À la limite on peut mettre une note de comportement mais pas sanctionner un acte par un 0.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21057
"Attention : la note 0 ne peut pas être prononcée comme punition."
"Attention : la note 0 ne peut pas être prononcée comme sanction."
Avec en plus les infos données par Josh Randall sur la notion de punition collective, il y a largement de quoi contester. Demandez l'appui de vos parents si besoin, sinon voyez avec vos délégués de classe.
"je vous punit car vos camarade ne vous respecte pas, sinon faites les taires"
Ce qui revient à dire "vous êtes victimes mais comme je n'arrive pas à faire mon travail, soit vous le faites à ma place soit je vous puni en plus"
Pour revenir à la contestation. Un 0 ne peut pas servir de punition. Les notes ne sont pas faites pour ça ! À la limite on peut mettre une note de comportement mais pas sanctionner un acte par un 0.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21057
"Attention : la note 0 ne peut pas être prononcée comme punition."
"Attention : la note 0 ne peut pas être prononcée comme sanction."
Avec en plus les infos données par Josh Randall sur la notion de punition collective, il y a largement de quoi contester. Demandez l'appui de vos parents si besoin, sinon voyez avec vos délégués de classe.
LaBeotienne
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20 mai 2022 à 06:01
20 mai 2022 à 06:01
Bonjour
presque toute la classe
Le presque est important, ce n'est pas toute la classe, ce n'est donc pas une punition collective.
des conséquences pour les professeurs
Aucune conséquence.
presque toute la classe
Le presque est important, ce n'est pas toute la classe, ce n'est donc pas une punition collective.
des conséquences pour les professeurs
Aucune conséquence.
Bonjour,
Une note est censée évaluer un travail, pas un comportement. Il existe peut-être d'autres textes plus récents pour le rappeler mais je vous joins un extrait de lettre du ministère de l'Education nationale du 20 février 2001:
"Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie, ou encore un travail dont les résultats sont objectivement nuls, peuvent justifier qu'on y ait recours.
L'évaluation du travail scolaire, domaine qui relève de la responsabilité pédagogique propre des enseignants, ne peut être contestée, car elle est fondée sur leur compétence disciplinaire.
Toutefois, cette évaluation ne doit pas être altérée par des considérations tenant au comportement des élèves. En effet, un comportement en classe, inadapté ou perturbateur, ne peut être sanctionné par une baisse de note ou par un zéro entrant dans la moyenne de l'élève. Relevant du domaine disciplinaire, il doit cependant être sanctionné d'une autre manière, prévue dans la liste des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires."
De plus, la portée collective (ou presque) de la sanction est une injustice qui vous permettra de contester facilement cette note.
Une note est censée évaluer un travail, pas un comportement. Il existe peut-être d'autres textes plus récents pour le rappeler mais je vous joins un extrait de lettre du ministère de l'Education nationale du 20 février 2001:
"Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie, ou encore un travail dont les résultats sont objectivement nuls, peuvent justifier qu'on y ait recours.
L'évaluation du travail scolaire, domaine qui relève de la responsabilité pédagogique propre des enseignants, ne peut être contestée, car elle est fondée sur leur compétence disciplinaire.
Toutefois, cette évaluation ne doit pas être altérée par des considérations tenant au comportement des élèves. En effet, un comportement en classe, inadapté ou perturbateur, ne peut être sanctionné par une baisse de note ou par un zéro entrant dans la moyenne de l'élève. Relevant du domaine disciplinaire, il doit cependant être sanctionné d'une autre manière, prévue dans la liste des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires."
De plus, la portée collective (ou presque) de la sanction est une injustice qui vous permettra de contester facilement cette note.
La législation juridique et financière évolue en permanence...