Poprio refuse rendre caution mais a signé état des lieux sortie

Thesabreur Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2017 - 23 août 2014 à 14:34
Thesabreur Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2017 - 23 août 2014 à 22:15
Bonjour,

Le titre est moche mais je savais pas comment être clair sans dépasser les nombres de caractère maxi. Désolé ! x)

Voici donc la situation,

Nous (moi et mon amie) avons quitté notre appartement il y a presque un mois. Le propriétaire avait changé depuis que nous louions l'appartement, et le nouveau proprio n'avait pas refait d'états des lieux, notre première proprio nous avait écrit en précisant que le bail ne changeait absolument pas et que nous changions juste de proprio (on a bien sur gardé la lettre). Le jour de l'état des lieux, le proprio rentre et dis "bon de toute façon j'était pas là à l'état des lieux d'entrée donc on va mettre que c'est ok". Très bien.
1er problème (même si ce n'est sans doute pas très grave) : il n'avait pas d'état de lieux de sortis dont on a juste modifié l'état des lieux d'entrée en rajoutant " / sortie le **/**/** " sur le titre "état des lieux d'entrée" et en bas de page "sortie **/**/** RAS" avec les deux signatures (celle du proprio et de mon amie au nom duquel est le bail).
Jusque là pas de problème majeur, mais maintenant j'appelle ce même propriétaire pour voir quand il nous rendra la caution, celui-ci me dit que l'appartement était dégueulasse et qu'il a du faire appel à une société de nettoyage et du refaire la peinture à cause de nous ! Donc il ne veut pas nous rendre la caution.

Sa signature étant sur l'état des lieux de sortie, je pense que nous avons tout les droits de récupérer la caution ! Surtout qu'il n'a rien dit le jour de l'état des lieux ! Et nous avions un "témoin" (il y avait le proprio, mon amie et moi qui louions et une amie qui n'avait rien à voir avec l'appart) qui peut confirmer ceci.

Suis-je réellement en droit d'exiger la caution malgré l'état des lieux de sortie rédigé "approximativement" (la date de sortie et l'annotation RAS est bien lisible) ??

Je suis désolé d'avoir à vous embêter à ce sujet, et je remercie d'avance les personnes pouvant me venir en aide... !
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3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 août 2014 à 14:39
Bonjour,

Même si l'état des lieux de sortie a été fait "par-dessus la jambe" par le bailleur, il est signé par lui et vous-même et donc tout à fait valable.

Cet état des lieux ne faisant part d'aucune dégradation, ce bailleur ne peut pas retenir quoi que ce soit sur le dépôt de garantie (et non "caution").

Vous lui faites une lettre RAR pour lui demander formellement la restitution du dépôt de garantie en totalité puisqu'aucune retenue ne peut être effectuée.

Cdlt
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Thesabreur Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2017 2
23 août 2014 à 15:18
Ok alors déjà un grand merci pour ta réponse !!

Donc ok je garde bien le terme "dépôt de garantie" (merci pour l'info !) pour rester correct. Nous sommes dont dans notre bon droit !
Et en plus ce (blablablablabla) en a profité pour refaire la peinture et le retenir sur notre dépôt de garantie ( t'as vu je l'ai bien dis !).
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 août 2014 à 16:56
lol ! (la caution, pour info, c'est le garant)
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
Modifié par maylin27 le 23/08/2014 à 17:08
attention !!!! il a deux mois a partir de la restitution des clés pour vous restituer le DG. Avant cette date vous ne pouvez RIEN exiger.

Avez vous un exemplaire de cet EDL ?

Cordialement
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Thesabreur Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2017 2
23 août 2014 à 19:12
Ah ok je ne savais pas que la caution désignait la personne...

Oui je sais qu'il a deux mois pour restituer le dépôt de garantie, ceci dit il nous a clairement informé de sa volonté de ne pas nous le restituer entièrement même au bout de ces deux mois. Je suis donc en état d'exiger la restitution de ce chèque si je précise "sous 40 jours", n'est-ce pas ?

Nous possédons l'unique exemplaire de l'état des lieux de sortie (pour vous dire à quel point il a négligé l'état des lieux de sortie, il n'a même pas amené son exemplaire...), et je me suis bien assuré de ne pas l'avoir perdu !!
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liliou83 Messages postés 151 Date d'inscription lundi 21 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 138
23 août 2014 à 20:51
Bonjour,
non, en fait ce que les intervenants précédents vous disent judicieusement c'est que vous n'avez rien à réclamer du tout tant que les deux mois ne sont pas passés. C'est à ce moment là seulement que se posera le problème.
Bien cordialement
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 août 2014 à 20:57
Bonjour Liliou,

En fait il ne s'agit pas tant de réclamer sur le champ que de faire savoir que la demande du bailleur est injustifiée et que donc, le locataire attend la totalité du dépôt de garantie : que le bailleur ne se fasse pas d'illusion !

Cdlt
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Thesabreur Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2017 2
23 août 2014 à 21:06
En effet je ne peux le dire "en tord" pour l'instant, mais, comme le dis Valenchantée, ça me semble important de savoir si je suis en droit de m'attendre à récupérer ce dépôt de garantie.
Après c'est bien vrai je vais devoir attendre deux mois avant de commencer les démarches ça va être long...
Merci aussi à toi de participer ! :)
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 23/08/2014 à 20:56
.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Thesabreur Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2017 2
23 août 2014 à 20:59
J'adore le message que tu veux faire passer ! :D
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
23 août 2014 à 21:02
Bonjour,
Désolée, je n' en ai aucun, je me suis juste trompée de post, donc j' ai voulu effacer et çà ne marche pas, sauf à mettre un point ! ;)
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Thesabreur Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2017 2
23 août 2014 à 22:15
Pas de soucis, je m'en doutais un peu, mais j'ai trouvé ça marrant. :)
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