Récupération cerfa 02, auto-école refuse.
mutinea
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GrandCaribou
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21 août 2014 à 12:48
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Bonjour,
Comprenez l'auto-école, vous ne les avez pas payés, normal qu'ils gardent le dossier.
Adressez-vous pour avoir votre dossier en Préfecture.
Cordialement
Comprenez l'auto-école, vous ne les avez pas payés, normal qu'ils gardent le dossier.
Adressez-vous pour avoir votre dossier en Préfecture.
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21 août 2014 à 13:15
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"Je doute que sans preuve de refus de l'auto-école la Préfecture ne fera pas grand chose. "
La Préfecture ne demande pas de preuve du refus de l'AE... dites simplement que l'AE refuse c'est tout.
"Je pense tout de même envoyer un AR avec l'échéancier, tout en signalant que j'en ai vraiment besoin."
Si vous avez du temps à perdre, pourquoi pas !
"et également voir du côté judiciaire. "
Oula, doucement... c'est la méthode la plus longue. Sans compter que si la rétention du dossier est prévue dans votre contrat avec l'AE... ça ne va pas dans votre sens.
Cordialement
La Préfecture ne demande pas de preuve du refus de l'AE... dites simplement que l'AE refuse c'est tout.
"Je pense tout de même envoyer un AR avec l'échéancier, tout en signalant que j'en ai vraiment besoin."
Si vous avez du temps à perdre, pourquoi pas !
"et également voir du côté judiciaire. "
Oula, doucement... c'est la méthode la plus longue. Sans compter que si la rétention du dossier est prévue dans votre contrat avec l'AE... ça ne va pas dans votre sens.
Cordialement
mutinea
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21 août 2014 à 13:27
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Je pensais qu'il fallait un minimum de justificatifs pour demander un duplicata au sein de la Préfecture.
Je vais alors tenter ma chance de ce côté !
Merci de votre réponse
Je vais alors tenter ma chance de ce côté !
Merci de votre réponse
Modifié par mutinea le 21/08/2014 à 13:11
C'est pour ça que je ne pas comprends le fait qu'on me refuse la restitution sachant que je régularise ma situation via une société de créancier, donc ce n'est plus l'auto-école qui gère la dette mais bien la société en question.
Je pense tout de même envoyer un AR avec l'échéancier, tout en signalant que j'en ai vraiment besoin. En cas de refus, je verrai en préfecture et également voir du côté judiciaire.
Je doute que sans preuve de refus de l'auto-école la Préfecture ne fera pas grand chose.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement