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5 réponses
j'ai décidé de ne pas donner suite
C'est pas ce que vous avez fait de mieux.
j'ai laissé le courrier à la poste en le laissant en lettre non réclamée.
Là non plus ce n'est pas ce que vous avez fait de mieux. Mais il n'est peut être pas trop tard, prenez vos jambes à votre cou et courrez retirer votre courrier à la poste.
Il faut toujours retirer ses courriers. Dans le cas contraire vous êtes réputé avoir accepté tacitement les termes du courrier.
Et si vous voulez introduire une contestation, comment le ferrez vous si vous ne savez même pas ce qu'on vous reproche ?
quels recours puis je exercer
Impossible de vous répondre. Recours contre quoi ? Vous ne avez même pas ce que contient votre courrier.
Allez le retirer et ne faites plus ce genre de blague, qui n'est pas digne d'une personne responsable.
C'est pas ce que vous avez fait de mieux.
j'ai laissé le courrier à la poste en le laissant en lettre non réclamée.
Là non plus ce n'est pas ce que vous avez fait de mieux. Mais il n'est peut être pas trop tard, prenez vos jambes à votre cou et courrez retirer votre courrier à la poste.
Il faut toujours retirer ses courriers. Dans le cas contraire vous êtes réputé avoir accepté tacitement les termes du courrier.
Et si vous voulez introduire une contestation, comment le ferrez vous si vous ne savez même pas ce qu'on vous reproche ?
quels recours puis je exercer
Impossible de vous répondre. Recours contre quoi ? Vous ne avez même pas ce que contient votre courrier.
Allez le retirer et ne faites plus ce genre de blague, qui n'est pas digne d'une personne responsable.
C'est pas ce que vous avez fait de mieux.
Lorsqu'on vous réclame en gros 2600 euros d'impôts à payer alors qu'en France vous êtes non imposable je pense qu'au moins 75 % des personnes si ce n'est plus auraient fait la même chose dans la même situation, pour preuve sur 200 personnes en déplacement qui travaillaient également sur le même chantier que moi toutes celles à qui j'ai posé la question aucune de ces personnes n'a voulue payer cet impôt que nous avons trouvé injuste, nous avions tous un contrat de travail français établi en France avec une société établie également en France payé aux taux horaire français et non belge à l'époque ce qui n'était pas à notre avantage et tous résidents français.
j'ai laissé le courrier à la poste en le laissant en lettre non réclamée.
Il faut toujours retirer ses courriers. Dans le cas contraire vous êtes réputé avoir accepté tacitement les termes du courrier.
La en l'occurrence j'étais au courant que j'avais reçu cette lettre recommandée puisque j'avais eu un carton de passage, mais entre le facteur qui ne monte même pas pour nous délivrer ces lettres et le courrier qui est dérobée dans les boites aux lettres quand ces dernières ne ferment plus si le carton de passage avait été dérobée dans ma boite comment j'aurai pu être censé savoir que j'aurai reçu ce courrier recommandée.
quels recours puis je exercer
Impossible de vous répondre. Recours contre quoi ? Vous ne avez même pas ce que contient votre courrier.
la j'ai indiqué dans mon premier post :
" quel est le délais de prescription au niveau d'une dette fiscale dans le droit belge et enfin un huissier belge pourra t'il faire valoir son droit à me saisir ici en France ? "
pour moi les questions semblaient claires.
Allez le retirer et ne faites plus ce genre de blague, qui n'est pas digne d'une personne responsable.
c'est d'une réponse aux questions posées dont j'ai besoin et non un avis sur le bien fondé de savoir si oui ou non c'est digne d'une personne responsable d'aller ou pas retirer une lettre recommandée à la poste lorsqu'on en reçoit une, donc merci encore de m'apporter une réponse aux questions posées car dans le cas contraire si c'est pour poster ce type de commentaire qui ne m'apporte rien de plus merci de s'abstenir.
à bon entendeur.
Lorsqu'on vous réclame en gros 2600 euros d'impôts à payer alors qu'en France vous êtes non imposable je pense qu'au moins 75 % des personnes si ce n'est plus auraient fait la même chose dans la même situation, pour preuve sur 200 personnes en déplacement qui travaillaient également sur le même chantier que moi toutes celles à qui j'ai posé la question aucune de ces personnes n'a voulue payer cet impôt que nous avons trouvé injuste, nous avions tous un contrat de travail français établi en France avec une société établie également en France payé aux taux horaire français et non belge à l'époque ce qui n'était pas à notre avantage et tous résidents français.
j'ai laissé le courrier à la poste en le laissant en lettre non réclamée.
Il faut toujours retirer ses courriers. Dans le cas contraire vous êtes réputé avoir accepté tacitement les termes du courrier.
La en l'occurrence j'étais au courant que j'avais reçu cette lettre recommandée puisque j'avais eu un carton de passage, mais entre le facteur qui ne monte même pas pour nous délivrer ces lettres et le courrier qui est dérobée dans les boites aux lettres quand ces dernières ne ferment plus si le carton de passage avait été dérobée dans ma boite comment j'aurai pu être censé savoir que j'aurai reçu ce courrier recommandée.
quels recours puis je exercer
Impossible de vous répondre. Recours contre quoi ? Vous ne avez même pas ce que contient votre courrier.
la j'ai indiqué dans mon premier post :
" quel est le délais de prescription au niveau d'une dette fiscale dans le droit belge et enfin un huissier belge pourra t'il faire valoir son droit à me saisir ici en France ? "
pour moi les questions semblaient claires.
Allez le retirer et ne faites plus ce genre de blague, qui n'est pas digne d'une personne responsable.
c'est d'une réponse aux questions posées dont j'ai besoin et non un avis sur le bien fondé de savoir si oui ou non c'est digne d'une personne responsable d'aller ou pas retirer une lettre recommandée à la poste lorsqu'on en reçoit une, donc merci encore de m'apporter une réponse aux questions posées car dans le cas contraire si c'est pour poster ce type de commentaire qui ne m'apporte rien de plus merci de s'abstenir.
à bon entendeur.
Mamysud
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12 août 2014 à 03:58
12 août 2014 à 03:58
Bonsoir,
* peut-être pourriez-vous prendre RV avec votre Centre des Impôt (en France) et demander conseil sur ce qu'il convient de faire maintenant.
* Ou vous pourriez envoyer un courrier en Belgique en déployant vos arguments cités plus haut ("nous avions tous un contrat de travail français établi en France avec une société établie également en France payé aux taux horaire français et non belge") en joignant des photocopies de justificatifs.
* Puis vous adapterez vos actions envers les 2 centre d'impôts, français & belge, en fonction de ce qu'ils vous diront.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement.
* peut-être pourriez-vous prendre RV avec votre Centre des Impôt (en France) et demander conseil sur ce qu'il convient de faire maintenant.
* Ou vous pourriez envoyer un courrier en Belgique en déployant vos arguments cités plus haut ("nous avions tous un contrat de travail français établi en France avec une société établie également en France payé aux taux horaire français et non belge") en joignant des photocopies de justificatifs.
* Puis vous adapterez vos actions envers les 2 centre d'impôts, français & belge, en fonction de ce qu'ils vous diront.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement.
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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Modifié par roudoudou22 le 12/08/2014 à 10:12
Modifié par roudoudou22 le 12/08/2014 à 10:12
peut-être pourriez-vous prendre RV avec votre Centre des Impôt (en France) et demander conseil sur ce qu'il convient de faire maintenant.
C'est certainement une bonne idée, mais à partir du moment où Maximus ne sais pas ce qu'il y a dans le courrier reçu et n'a pas l'air de comprendre l'intérêt pour lui de le retirer, que voulez vous faire ?
Il va se présenter au Centre des Finances Publiques et dira "Bonjour M'sieur, j'ai reçu un courrier recommandé, et je ne l'ai pas retiré. Qu'est ce que je dois faire et que me conseillez vous ?
A votre avis que dira l'agent qui le recevra ? Il dira courrez le retirer et revenez me voir.
Si maximus n'est pas capable de comprendre cela, personne ne peut rien pour lui et il est inutile qu'il viennent chercher l'aide de bénévoles qui ne cherchent qu'à l'aider. Un peu borné le maximus !!!
C'est certainement une bonne idée, mais à partir du moment où Maximus ne sais pas ce qu'il y a dans le courrier reçu et n'a pas l'air de comprendre l'intérêt pour lui de le retirer, que voulez vous faire ?
Il va se présenter au Centre des Finances Publiques et dira "Bonjour M'sieur, j'ai reçu un courrier recommandé, et je ne l'ai pas retiré. Qu'est ce que je dois faire et que me conseillez vous ?
A votre avis que dira l'agent qui le recevra ? Il dira courrez le retirer et revenez me voir.
Si maximus n'est pas capable de comprendre cela, personne ne peut rien pour lui et il est inutile qu'il viennent chercher l'aide de bénévoles qui ne cherchent qu'à l'aider. Un peu borné le maximus !!!
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié par flocroisic le 12/08/2014 à 11:46
Modifié par flocroisic le 12/08/2014 à 11:46
il y a quand même quelque chose qui m'interpelle.
il est dit :
... il y a pratiquement dix ans ... j'ai travaillé sur une période de dix mois à Bruxelles en Belgique en déplacement car je suis résident français, l'année qui a suivie cette période de travail j'ai déclaré mes revenus aux impôts en France ...
Quelques mois plus tard j'ai reçu un courrier du fisc belge me demandant de régler une somme qui correspondrait à la somme que je devrait aux fisc sans même avoir fait de déclaration
En général, quand on ne doit pas une somme à quelque organisme que ce soit, on fait une réclamation.
Qu'il n'y ai pas de déclaration , c'est assez logique car en Belgique, l'impôt " sur les salaires " est un prélèvement à la source, dénommé "précompte professionnel". Il est directement prélevé sur la paie du salarié.
Ensuite sur le bien fondé de la somme demandée :
il faudrait en savoir plus : durée contrat de travail en Belgique
est ce une mission par une entreprise établie en France pour mission temporaire ( durée)
Fiscalement parlant est ce que Maximus était considéré comme résident en France ( quid de la situation familiale )
Quel était la mission si envoyé par entreprise en France
Etait il frontalier ( retour chaque jour en FRance )
Sinon, y a t il eu un complément de rémunération pour cause de travail à l'étranger
Selon les réponses, il est probable qu'il était imposable en Belgique et devant etre exonéré en France par le systeme du taux effectif
quels recours puis je exercer
il faut connaitre tous les épisodes de la procédure donc seule solution cherchez le recommandé ( il y aura les références ) puis les services fiscaux belges
quel est le délais de prescription au niveau d'une dette fiscale dans le droit belge
Plus long qu'en France au vu des recherches internet ( en matière de contrôle )
Des lors qu'il y a eu poursuite, de nouvelles pièces de procédures ont été réalisées et donc la prescription n'est pas pour demain
un huissier belge pourra t'il faire valoir son droit à me saisir ici en France ?
oui et non ( assistance entre les 2 pays )
non , il viendra pas en France sauf si a un établissement en France
Mais peuvent mandater un huissier établi en France
La convention précise :
Si une créance fiscale est encore susceptible d'un recours, l'Etat contractant requérant peut demander à l'Etat contractant requis de prendre des mesures conservatoires auxquelles sont applicables mutatismutandis les dispositions précédentes.
En conclusion, ce n'est pas fini
il est dit :
... il y a pratiquement dix ans ... j'ai travaillé sur une période de dix mois à Bruxelles en Belgique en déplacement car je suis résident français, l'année qui a suivie cette période de travail j'ai déclaré mes revenus aux impôts en France ...
Quelques mois plus tard j'ai reçu un courrier du fisc belge me demandant de régler une somme qui correspondrait à la somme que je devrait aux fisc sans même avoir fait de déclaration
En général, quand on ne doit pas une somme à quelque organisme que ce soit, on fait une réclamation.
Qu'il n'y ai pas de déclaration , c'est assez logique car en Belgique, l'impôt " sur les salaires " est un prélèvement à la source, dénommé "précompte professionnel". Il est directement prélevé sur la paie du salarié.
Ensuite sur le bien fondé de la somme demandée :
il faudrait en savoir plus : durée contrat de travail en Belgique
est ce une mission par une entreprise établie en France pour mission temporaire ( durée)
Fiscalement parlant est ce que Maximus était considéré comme résident en France ( quid de la situation familiale )
Quel était la mission si envoyé par entreprise en France
Etait il frontalier ( retour chaque jour en FRance )
Sinon, y a t il eu un complément de rémunération pour cause de travail à l'étranger
Selon les réponses, il est probable qu'il était imposable en Belgique et devant etre exonéré en France par le systeme du taux effectif
quels recours puis je exercer
il faut connaitre tous les épisodes de la procédure donc seule solution cherchez le recommandé ( il y aura les références ) puis les services fiscaux belges
quel est le délais de prescription au niveau d'une dette fiscale dans le droit belge
Plus long qu'en France au vu des recherches internet ( en matière de contrôle )
Des lors qu'il y a eu poursuite, de nouvelles pièces de procédures ont été réalisées et donc la prescription n'est pas pour demain
un huissier belge pourra t'il faire valoir son droit à me saisir ici en France ?
oui et non ( assistance entre les 2 pays )
non , il viendra pas en France sauf si a un établissement en France
Mais peuvent mandater un huissier établi en France
La convention précise :
Si une créance fiscale est encore susceptible d'un recours, l'Etat contractant requérant peut demander à l'Etat contractant requis de prendre des mesures conservatoires auxquelles sont applicables mutatismutandis les dispositions précédentes.
En conclusion, ce n'est pas fini
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il y a quand même quelque chose qui m'interpelle.
il est dit :
... il y a pratiquement dix ans ... j'ai travaillé sur une période de dix mois à Bruxelles en Belgique en déplacement car je suis résident français, l'année qui a suivie cette période de travail j'ai déclaré mes revenus aux impôts en France ...
Quelques mois plus tard j'ai reçu un courrier du fisc belge me demandant de régler une somme qui correspondrait à la somme que je devrait aux fisc sans même avoir fait de déclaration
En général, quand on ne doit pas une somme à quelque organisme que ce soit, on fait une réclamation.
en faite tous ceux que je connais qui travaillaient avec moi en déplacement se sont retrouvés dans la même situation et comme je l'ai dit je n'ais pas donné suite car d'après un avocat qui avait décidé d'attaquer l'entreprise pour laquelle nous travaillions ( action en justice car nous aurions du avoir un contrat de travail belge avec les taux horaires belge et donc tout ce qui va avec, mais d'appel en appel l'action en justice n'a pu aboutir du fait que le patron de l'entreprise l'a mis en liquidation judiciaire) ce qui explique que je n'ais pas envoyé de réclamation.
Qu'il n'y ai pas de déclaration , c'est assez logique car en Belgique, l'impôt " sur les salaires " est un prélèvement à la source, dénommé "précompte professionnel". Il est directement prélevé sur la paie du salarié.
la encore l'entreprise aurait fait ce qu'il fallait nous ne serions pas dans cette situation aujourd'hui mais comme nous avions des fiches de paye française seules les charges sont déduites de nos salaires et nous déclarons l'année entière sur une déclaration d'impôt ce que j'ai fait le moment venu en France.
Ensuite sur le bien fondé de la somme demandée :
il faudrait en savoir plus : durée contrat de travail en Belgique
pour moi 10 mois de mémoire il n'excédait pas 1 an
est ce une mission par une entreprise établie en France pour mission temporaire ( durée)
oui c'est une mission de désamiantage par l'entreprise isotherma qui n'existe plus maintenant donc pour une durée de 1 an en CDIC (contrat à durée indéterminée de chantier) car les missions intérimaire sont interdites dans le secteur du désamiantage.
Fiscalement parlant est ce que Maximus était considéré comme résident en France ( quid de la situation familiale )
oui résident en France, née en France mariée avec deux enfants en bas age à l'époque.
Quel était la mission si envoyé par entreprise en France
Etait il frontalier ( retour chaque jour en FRance )
Désamiantage de la banque Dexia boulevard pachéco :
Sinon, y a t il eu un complément de rémunération pour cause de travail à l'étranger
non mis à part les primes de déplacement qui servent à se loger et se nourrir sur place d'un montant brut de 50 euros par jour.
Voilà, j'espère avoir donné assez d'infos, merci en tout cas pour ces réponses.
il est dit :
... il y a pratiquement dix ans ... j'ai travaillé sur une période de dix mois à Bruxelles en Belgique en déplacement car je suis résident français, l'année qui a suivie cette période de travail j'ai déclaré mes revenus aux impôts en France ...
Quelques mois plus tard j'ai reçu un courrier du fisc belge me demandant de régler une somme qui correspondrait à la somme que je devrait aux fisc sans même avoir fait de déclaration
En général, quand on ne doit pas une somme à quelque organisme que ce soit, on fait une réclamation.
en faite tous ceux que je connais qui travaillaient avec moi en déplacement se sont retrouvés dans la même situation et comme je l'ai dit je n'ais pas donné suite car d'après un avocat qui avait décidé d'attaquer l'entreprise pour laquelle nous travaillions ( action en justice car nous aurions du avoir un contrat de travail belge avec les taux horaires belge et donc tout ce qui va avec, mais d'appel en appel l'action en justice n'a pu aboutir du fait que le patron de l'entreprise l'a mis en liquidation judiciaire) ce qui explique que je n'ais pas envoyé de réclamation.
Qu'il n'y ai pas de déclaration , c'est assez logique car en Belgique, l'impôt " sur les salaires " est un prélèvement à la source, dénommé "précompte professionnel". Il est directement prélevé sur la paie du salarié.
la encore l'entreprise aurait fait ce qu'il fallait nous ne serions pas dans cette situation aujourd'hui mais comme nous avions des fiches de paye française seules les charges sont déduites de nos salaires et nous déclarons l'année entière sur une déclaration d'impôt ce que j'ai fait le moment venu en France.
Ensuite sur le bien fondé de la somme demandée :
il faudrait en savoir plus : durée contrat de travail en Belgique
pour moi 10 mois de mémoire il n'excédait pas 1 an
est ce une mission par une entreprise établie en France pour mission temporaire ( durée)
oui c'est une mission de désamiantage par l'entreprise isotherma qui n'existe plus maintenant donc pour une durée de 1 an en CDIC (contrat à durée indéterminée de chantier) car les missions intérimaire sont interdites dans le secteur du désamiantage.
Fiscalement parlant est ce que Maximus était considéré comme résident en France ( quid de la situation familiale )
oui résident en France, née en France mariée avec deux enfants en bas age à l'époque.
Quel était la mission si envoyé par entreprise en France
Etait il frontalier ( retour chaque jour en FRance )
Désamiantage de la banque Dexia boulevard pachéco :
http://www.seco.be/fr/mission/immeuble-dexia-%E2%80%93-r%C3%A9novation-boulevard-pach%C3%A9co
Sinon, y a t il eu un complément de rémunération pour cause de travail à l'étranger
non mis à part les primes de déplacement qui servent à se loger et se nourrir sur place d'un montant brut de 50 euros par jour.
Voilà, j'espère avoir donné assez d'infos, merci en tout cas pour ces réponses.
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