Préavis pour un contrat de séjour

22Hikaru Messages postés 32 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 - 31 juil. 2014 à 19:43
22Hikaru Messages postés 32 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 - 1 août 2014 à 10:01
Bonjour,

Actuellement dans une résidence hôtellerie. Je souhaiterais résilier mon contrat de séjour (ce n'est pas un bail de 1 an mais des contrats renouvelables tout les 1 -3 ou 6 mois) actuel.
Pour quitter mon logement, la secrétaire m'indique que j'ai besoin d'effectuer un préavis de deux mois.

La location actuelle comporte :

-Meublé,
-Chauffage, eau, électricité, Internet

En visite depuis 2-3 jours pour d'autres appartements toutes les agences mon signalés que je peux prétendre à 1 mois de préavis.

Etant en CDI mon entreprise va déménager en août, les agences immobilières m'ont toutes confirmés que si je fournis une attestation de déménagement ma résidence est obligé de réduire à 1 mois de préavis mais la secrétaire ni tout en bloc en prétextant que sur les contrat de séjour cela ne s'applique pas.

Qui à raison ? Quelles démarches pourrais-je effectuer ?

Merci de votre aide ! :)
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
31 juil. 2014 à 20:33
Bonjour,

Deux mois de préavis pour un contrat de maximum 6 mois, ils ne s'embêtent pas ! ... cela m'a tout l'air d'un contrat tordu.

Y a-t-il une quelconque référence à une loi ou un article de loi sur votre contrat ? si oui, merci de nous l'indiquer.

Est-ce que ce logement représente votre résidence principale ?

Qu'est-ce que c'est que cette résidence ? une résidence hôtelière avec services ? une résidence socio-médicale ?

Cordialement,
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22Hikaru Messages postés 32 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017
1 août 2014 à 10:01
Bonjour,

Je viens de voire avec une agence et m'ont certifié que je peux demander 1 mois de préavis (cf loi de cohésion sociale, loi borloo) mais je n'ai pas encore retrouvé sur Internet d'article appuyant cela.

Oui c'est concidéré comme ma résidence principale.
Et c'est bien une résidence hôtelière avec services.

Je regarderais mon contrat si il y a une loi ou un article.

Cordialement,
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