Préavis pour un contrat de séjour
22Hikaru
Messages postés
32
Date d'inscription
lundi 24 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2017
-
31 juil. 2014 à 19:43
22Hikaru Messages postés 32 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 - 1 août 2014 à 10:01
22Hikaru Messages postés 32 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 - 1 août 2014 à 10:01
A voir également:
- Modèle lettre résiliation contrat de séjour ehpad
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 536
31 juil. 2014 à 20:33
31 juil. 2014 à 20:33
Bonjour,
Deux mois de préavis pour un contrat de maximum 6 mois, ils ne s'embêtent pas ! ... cela m'a tout l'air d'un contrat tordu.
Y a-t-il une quelconque référence à une loi ou un article de loi sur votre contrat ? si oui, merci de nous l'indiquer.
Est-ce que ce logement représente votre résidence principale ?
Qu'est-ce que c'est que cette résidence ? une résidence hôtelière avec services ? une résidence socio-médicale ?
Cordialement,
Deux mois de préavis pour un contrat de maximum 6 mois, ils ne s'embêtent pas ! ... cela m'a tout l'air d'un contrat tordu.
Y a-t-il une quelconque référence à une loi ou un article de loi sur votre contrat ? si oui, merci de nous l'indiquer.
Est-ce que ce logement représente votre résidence principale ?
Qu'est-ce que c'est que cette résidence ? une résidence hôtelière avec services ? une résidence socio-médicale ?
Cordialement,
22Hikaru
Messages postés
32
Date d'inscription
lundi 24 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2017
1 août 2014 à 10:01
1 août 2014 à 10:01
Bonjour,
Je viens de voire avec une agence et m'ont certifié que je peux demander 1 mois de préavis (cf loi de cohésion sociale, loi borloo) mais je n'ai pas encore retrouvé sur Internet d'article appuyant cela.
Oui c'est concidéré comme ma résidence principale.
Et c'est bien une résidence hôtelière avec services.
Je regarderais mon contrat si il y a une loi ou un article.
Cordialement,
Je viens de voire avec une agence et m'ont certifié que je peux demander 1 mois de préavis (cf loi de cohésion sociale, loi borloo) mais je n'ai pas encore retrouvé sur Internet d'article appuyant cela.
Oui c'est concidéré comme ma résidence principale.
Et c'est bien une résidence hôtelière avec services.
Je regarderais mon contrat si il y a une loi ou un article.
Cordialement,