Heritage

jo4715 Messages postés 10 Statut Membre -
jo4715 Messages postés 10 Statut Membre - 3 juil. 2014 à 07:39

Bonjour,

Agee de 66 ans je suis beneficiaire du fonds de solidarité celui ci sera t il recupére lors de la succession de ma mere et dans quelle mesure

Merci de me renseigner

Bien a vous

4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 747

Bonjour,

je suppose que vous parlez de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) qui est récupérable sur la succession de la personne qui en bénéficie (en l'occurrence, sur votre propre succession).

Par contre, vous êtes tenue de signaler tout changement de vos ressources à l'organisme, donc vous devrez les tenir informés de votre héritage.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871

extrait
"Le bénéficiaire de l'Aspa doit informer l'organisme qui lui verse l'allocation de tout changement dans ses ressources, sa situation familiale ou sa résidence."

Cordialement
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Réponse 2 / 4
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 712

Bonjour,

Voici ce que disent les textes pour un retour à meilleure fortune:
http://www.adapei66.org/articles-3/72-29-recuperation-de-laide-sociale/
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Réponse 3 / 4
jo4715 Messages postés 10 Statut Membre

Merçi mais quel est le montant recuperable par l'organisme??

A bientot
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Réponse 4 / 4
jo4715 Messages postés 10 Statut Membre

Cela veut il dire aussi que si je recois une donation de 30000€ elle ne sera pas recuperee ??
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1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 747
  
  Non, mais il sera tenu compte de la somme perçue en héritage, pour un nouveau calcul de l'ASPA.
  
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2. jo4715 Messages postés 10 Statut Membre
  
  Merci
  
  A qui m'adresser pour savoir ce qu il en sera exactement!! Ces 30000 € que je vais recevoir vont ils diminuer mon allocation je pensais qu il y abait un plafond de39000€ mais je dois me tromper? Dois je renoncer a cet heritage pour conserver l'ASPA?? Bien complexe tout cela!! Merci encore
  
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3. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 747
  
  La somme de 39 000 correspond au montant recouvrable sur votre propre succession. Et là, vous ne serez plus là.
  Renseignez auprès de l'organisme qui vous verse l'ASPA.
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  La somme de 39 000 correspond au montant recouvrable sur votre propre succession
  ???
  ça ne serait pas plutôt le seuil de la succession en-dessous duquel l'aide ne peut pas être récupérée, c'est à dire tout justement l'inverse ?
  
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5. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 747
  
  Oui, effectivement, Sorgin, je me suis fort mal exprimée.
  Ce que je voulais dire à jo475, c'est qu'il n'était pas lieu de parler de ce montant puisque il est en vie.
  
  Merci d'avoir rectifié mon erreur.
  
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