Demande de part en plus
veurne
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 juin 2014 à 20:25
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 juin 2014 à 20:25
2 réponses
C'est vrai, mais encore faut il, outre être âgé de plus de 75 ans au 31 décembre de l'année d'imposition, mais encore être titulaire
- soit de la carte du combattant ;
- soit d'une pension servie en vertu du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Si c'est possible cela n'aura d'incidence que sur l'impôt dû en 2015 au titre des revenus que vous aurez perçus en 2014.
Donc dans l'immédiat, vous n'avez rien à faire.
- soit de la carte du combattant ;
- soit d'une pension servie en vertu du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Si c'est possible cela n'aura d'incidence que sur l'impôt dû en 2015 au titre des revenus que vous aurez perçus en 2014.
Donc dans l'immédiat, vous n'avez rien à faire.
Enka1
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25 juin 2014 à 20:25
25 juin 2014 à 20:25
Bonjour,
L' info ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2705
Cordialement.
L' info ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2705
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2014 à 16:26
merci de me répondre
25 juin 2014 à 20:21