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2 réponses
Bonjour
La durée légale de la protection des droits patrimoniaux d'une oeuvre est de 70 ans après la mort de son auteur (Code de la propriété intellectuelle article L123-1). Ce qui signifie que de nos jours, la plupart des oeuvres de théâtre écrites et publiées au 20ième siècle sont soumises à déclaration auprès de la SACD ou de son auteur et d'une perception de droits.En revanche, les oeuvres du 19ième et avant sont souvent libres de droits, notamment les pièces de Feydeau (mort en 1921), Labiche (mort en 1888) ou Molière ;-)La déclaration doit se faire auprès de l'organisme gérant les droits (la SACD en général) ou de l'auteur s'il gère lui-même ses droits. Un montant d'environ 10% est prélevé sur les recettes, ce qui n'est pas négligeable (il faut le prévoir dans le budget). La solution pour ne pas payer de droit est de jouer des pièces .... libres de droits (il en existe des milliers) ou de les écrire soi-même!
La durée légale de la protection des droits patrimoniaux d'une oeuvre est de 70 ans après la mort de son auteur (Code de la propriété intellectuelle article L123-1). Ce qui signifie que de nos jours, la plupart des oeuvres de théâtre écrites et publiées au 20ième siècle sont soumises à déclaration auprès de la SACD ou de son auteur et d'une perception de droits.En revanche, les oeuvres du 19ième et avant sont souvent libres de droits, notamment les pièces de Feydeau (mort en 1921), Labiche (mort en 1888) ou Molière ;-)La déclaration doit se faire auprès de l'organisme gérant les droits (la SACD en général) ou de l'auteur s'il gère lui-même ses droits. Un montant d'environ 10% est prélevé sur les recettes, ce qui n'est pas négligeable (il faut le prévoir dans le budget). La solution pour ne pas payer de droit est de jouer des pièces .... libres de droits (il en existe des milliers) ou de les écrire soi-même!
La législation juridique et financière évolue en permanence...