Salaire brute de référence - période de préavis non-effectuée

LeDruideDu78 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - Modifié par LeDruideDu78 le 11/06/2014 à 19:40
 LeDruideDu78 - 12 juin 2014 à 17:52
Bonjour

Pour bien comprendre ma situation, ci-après quelques éléments qui pourront peut-être vous aider à me répondre :
* rupture transactionnelle intervenant après presque 10 ans d'ancienneté
* j'aurai 55 ans cette année
* des salaires ayant évolué au cours de ces 24 derniers mois
* une partie de la rémunération versée en "variable"
* début du préavis : 10 janvier 2014
* fin du préavis non-effectué par dispense employeur : 9 avril 2014
* période de référence retenue par Pôle-emploi : 1/1/13 au 31/12/13 (dont 3 mois à zéro ?!...)

Ayant reçu récemment de Pôle-emploi la notification de l'allocation d'ARE, j'ai tenté de vérifier/retracer les éléments pris en compte pour les calculs qui aboutissent au final à l'allocation journalière nette (AJN) que je percevrais bientôt... d'autant plus que le montant de l'AJN énoncé par Pôle-emploi est inférieur de 14% au montant annoncé par mon ex-employeur lors de notre négociation relative à mon départ de l'entreprise...

Ayant pour le moins rencontré quelques problèmes pour retracer ces éléments, j'ai pris ce matin la route de Pôle-emploi et j'ai obtenu de mon conseiller une impression des éléments de salaire retenus pour le calcul du salaire brute de référence (SBR) ; je constate que la période retenue pour la prise en compte de mes salaires bruts n'est que de 9 mois, qu'elle ne prend pas en compte les 3 derniers mois payés mais non-effectués suite à dispense de mon futur-ex employeur et enfin qu'il semble que soit pris en compte des montants ne devant pas l'être (indemnités compensatrices de CP non-pris suite à période de maladie il y a 3 ans)...

Bien que Pôle-emploi me dise aujourd'hui que les salaires pris en compte par leurs services sont les salaires correspondant au "travail effectué et payé", la notion de travail effectué semble diverger d'une personne morale et/ou physique à l'autre...

Donc, en attendant le RDV de début juillet prochain avec le service d'indemnisation pour obtenir le détail des calculs réalisés, j'ai cherché de-ci de-là quelques informations sur le sujet afin de disposer d'éléments concrets exploitables au cours de ce RDV... mais je n'ai rien trouvé concernant ce cas précis...

D'avance merci pour celles et ceux qui pourraient m'apporter leur aide en me donnant les références des réponses (conventions, textes internes ou externes à Pôle-emploi...).

Cordialement

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2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
12 juin 2014 à 07:18
merci de ne pas écrire en gras c'est pris comme si vous étiez en colère contre ceux qui pourraient répondre
et surtout cela ne sert à rien
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LeDruideDu78
12 juin 2014 à 17:52
A l'attention des lecteurs du post ci-avant :
Désolé pour l'utilisation des caractères gras mais je pensais qu'il serait ainsi plus lisible ! Malheureusement, je n'ai pas la main pour modifier cet état de fait... Ceci étant, n'y voyez aucune agressivité de ma part, bien au contraire !
Dans l'attente de vos réponses, cordialement...
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