Que peut on faire quand un salarié écrit au tribunal de commerce

p.lid Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015 - 11 juin 2014 à 14:57
p.lid Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015 - 12 juin 2014 à 11:40
Bonjour,

je suis un tout petit entrepreneur, avec un défaut : la confiance dans l'humain.
J'avais une assistante que je n'ai pas mis en chômage partiel du fait qu'elle attendait un enfant et pour ne pas qu'elle perde de l'argent pendant sa période de maternité.
L'entreprise a eu des difficultés pour lui payer son dernier salaire, et cette assistante à écrit au tribunal de commerce pour mettre l'entreprise en faillite, puis à contacté de futurs associés pour leurs dire de ne pas s'engager dans ce projet d'association ( start up).
Lorsqu'elle s'est présentée après son congé maternité pour reprendre son travail, l'entreprise avait changé d'adresse et je n'ai pu l'accueillir à l'ancienne adresse ayant eu un accident de véhicule ( document de dépannage le prouvant).
Suite à divers autres problèmes qui se sont enchainés les uns aux autres, J'ai tout "lâcher" qq mois pour des raisons médicales, à dire vrai j'ai plongé ... et tout laissé en l'état, j'aurai pas du mais je ne commandais plus à rien.
Mon entreprise a été poursuivie aux prud'hommes par cette assistante sans mon intervention et ai été condamné à un somme pharaonique ( pour moi).
J'ai maintenant repris le travail et ai fait appel de la décision prud'homale.

Voila pour la situation.
Maintenant j'attends l'appel pour tenter de rétablir la situation.
J'ai en ma possession le courrier que mon assistante à écrit au TC et les mails qu'elle a envoyés aux associés qui projetaient de s'associer.

Je souhaite porter l'affaire au pénal, les atteintes à l'entreprise ont eu un effet boules de neige et les préjudices sont maintenant irrémédiables, perte des associés, capitalisation nulle, problèmes avec banque, perte de crédit avec mes partenaires institutionnels,.. bref tout est quasiment perdu, l'entreprise ne peut plus tenir, moi non quasiment plus par ailleurs.

Cette situation peut elle être valide et légitime pour une procédure au pénal ?
Comment je peux chiffrer les préjudices si c'était le cas ?
sinon quoi faire d'autres ?

Je peux échanger en privé sur les détails de cette situation, ne souhaitant pas "étaler" d'éléments qui pourraient se retourner contre moi ultérieurement.

Je sais que je n'ai pas fait ce qu'il fallait, c'est pas la peine de lancer la dessus, je dois traiter la réalité telle qu'elle est même si j'en suis responsable en terme de décision.

Si vous avez des conseils, des éléments sérieux, intelligibles, la gravité de la situation ne me permet plus d'entrer dans des polémiques, alors n'hésitez pas à me répondre.

Bien cordialement
Pierre
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2 réponses

Bonjour,

Prenez un avocat pour défendre vos droits.

Apportez toutes les preuvent de la machination de votre employé, elle a été trop loin en laissant des traces servez-vous-en.

Plus votre dossier est solide, plus vous aurez de chance.

Cdlt
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p.lid Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015
11 juin 2014 à 15:26
Bonjour,
je vous remercie de votre retour.
J'ai bien pensé à me faire accompagner par un avocat, mais je me pose qq questions:
- cette lettre au TC peut elle être considérée comme une atteinte à l'entreprise ?
- des mails sont ils des "preuves légales" ?
- ne faudrait il pas que j'écrive au procureur moi même avant de prendre un avocat ?
- la plainte va t'elle suspendre l'appel aux prud'hommes, je pense que oui mais je n'en suis pas sûr ?

J'avais l'impression de ne pouvoir rien faire malgré les qq éléments écrits en ma possession, j'ai un peu de difficultés à me rendre compte du "poids" de ces éléments.
Auriez vous connaissance de procédures qui se rapprocheraient de ma situation ? j'ai cherché sur internet sans rien trouver, les dossiers tournent plus souvent autour des problématiques de salariés contre l'entreprise.
Merci encore de vos qq lignes simples et concises,

Cordialement
Pierre
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des mails sont ils des "preuves légales" ?

Oui c'est légale

ne faudrait il pas que j'écrive au procureur moi même avant de prendre un avocat ?


Prenez votre avocat et sur ses conseils, il sera toujours temps d'agir.

la plainte va t'elle suspendre l'appel aux prud'hommes, je pense que oui mais je n'en suis pas sûr ?

Non! une plainte ne suspend pas une procédure d'appel en cour.

Chaque cas est bien différent, seul un avocat sera en mesure de vous répondre.
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p.lid Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015
11 juin 2014 à 16:07
je vais contacter un avocat, juste une dernière question, l'avocat que je dois contacter est un avocat "pénaliste" ou un avocat "droit du travail" ?

je ne vous dérangerai plus, en vous remerciant encore de votre intervention.
Bonne continuation
Cdlt
Pierre
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Vous devez alors choisir un avocat spécialisé en droit du travail, dont vous obtiendrez la liste auprès du conseil de l'ordre ou des organisations syndicales.

Votre avocat peut appartenir à n'importe quel barreau mais il est préférable de choisir un avocat qui officie près du conseil des prud'hommes. Cela réduira les frais que vous aurez à payer pour assurer ses déplacements.


je ne vous dérangerai plus
Revenez si vous avez encore besoin de conseils.
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p.lid Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015
12 juin 2014 à 11:40
Bonjour,
Vous m'avez indiqué pouvoir vous demander d'autres conseil, je vais en "profiter".

Je ne suis pas sûr d'avoir compris, c'est bien vers une plainte que je dois actionner, non pas une procédure prud'homale (puisque j'ai déjà fait appel) ?

j'ai aussi une autre interrogation, y a t'il un délai de "prescription" concernant ma plainte par rapport à la date des faits ( du 2ieme trimestre 2012 au 1er trimestre 2013 suivants les faits - date courrier TC, date mails-) ?
merci encore, dites moi si j'abuse de vos conseils, je le comprendrai bien.
Cdlt
Pierre
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