Que peut on faire quand un salarié écrit au tribunal de commerce
p.lid
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2 réponses
Bonjour,
Prenez un avocat pour défendre vos droits.
Apportez toutes les preuvent de la machination de votre employé, elle a été trop loin en laissant des traces servez-vous-en.
Plus votre dossier est solide, plus vous aurez de chance.
Cdlt
Prenez un avocat pour défendre vos droits.
Apportez toutes les preuvent de la machination de votre employé, elle a été trop loin en laissant des traces servez-vous-en.
Plus votre dossier est solide, plus vous aurez de chance.
Cdlt
p.lid
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12 juin 2014 à 11:40
12 juin 2014 à 11:40
Bonjour,
Vous m'avez indiqué pouvoir vous demander d'autres conseil, je vais en "profiter".
Je ne suis pas sûr d'avoir compris, c'est bien vers une plainte que je dois actionner, non pas une procédure prud'homale (puisque j'ai déjà fait appel) ?
j'ai aussi une autre interrogation, y a t'il un délai de "prescription" concernant ma plainte par rapport à la date des faits ( du 2ieme trimestre 2012 au 1er trimestre 2013 suivants les faits - date courrier TC, date mails-) ?
merci encore, dites moi si j'abuse de vos conseils, je le comprendrai bien.
Cdlt
Pierre
Vous m'avez indiqué pouvoir vous demander d'autres conseil, je vais en "profiter".
Je ne suis pas sûr d'avoir compris, c'est bien vers une plainte que je dois actionner, non pas une procédure prud'homale (puisque j'ai déjà fait appel) ?
j'ai aussi une autre interrogation, y a t'il un délai de "prescription" concernant ma plainte par rapport à la date des faits ( du 2ieme trimestre 2012 au 1er trimestre 2013 suivants les faits - date courrier TC, date mails-) ?
merci encore, dites moi si j'abuse de vos conseils, je le comprendrai bien.
Cdlt
Pierre
11 juin 2014 à 15:26
je vous remercie de votre retour.
J'ai bien pensé à me faire accompagner par un avocat, mais je me pose qq questions:
- cette lettre au TC peut elle être considérée comme une atteinte à l'entreprise ?
- des mails sont ils des "preuves légales" ?
- ne faudrait il pas que j'écrive au procureur moi même avant de prendre un avocat ?
- la plainte va t'elle suspendre l'appel aux prud'hommes, je pense que oui mais je n'en suis pas sûr ?
J'avais l'impression de ne pouvoir rien faire malgré les qq éléments écrits en ma possession, j'ai un peu de difficultés à me rendre compte du "poids" de ces éléments.
Auriez vous connaissance de procédures qui se rapprocheraient de ma situation ? j'ai cherché sur internet sans rien trouver, les dossiers tournent plus souvent autour des problématiques de salariés contre l'entreprise.
Merci encore de vos qq lignes simples et concises,
Cordialement
Pierre
11 juin 2014 à 15:52
Oui c'est légale
ne faudrait il pas que j'écrive au procureur moi même avant de prendre un avocat ?
Prenez votre avocat et sur ses conseils, il sera toujours temps d'agir.
la plainte va t'elle suspendre l'appel aux prud'hommes, je pense que oui mais je n'en suis pas sûr ?
Non! une plainte ne suspend pas une procédure d'appel en cour.
Chaque cas est bien différent, seul un avocat sera en mesure de vous répondre.
11 juin 2014 à 16:07
je ne vous dérangerai plus, en vous remerciant encore de votre intervention.
Bonne continuation
Cdlt
Pierre
11 juin 2014 à 16:15
Votre avocat peut appartenir à n'importe quel barreau mais il est préférable de choisir un avocat qui officie près du conseil des prud'hommes. Cela réduira les frais que vous aurez à payer pour assurer ses déplacements.
je ne vous dérangerai plus
Revenez si vous avez encore besoin de conseils.