fin de bail: décompte consommation eau froide?

Question

Bonjour tout le monde,

Je viens de m'inscrire car j'ai besoin de votre savoir!!.

avec mon compagnon, nous avons été locataires (avec un particulier) du 1er sep 2012 jusqu'au 9 avril 2014 dans un F2, au RDC au sein d' une résidence (avec piscine, terrain de tennis, aire de jeux pour enfants, parking).
Mon loyer était de 560e + 35e de charges provisionnelles + 15e des provisions ordures ménagères.
Du coup, avant de signer j'ai donné un mois d'avance (donc 560e) qui ont donc été encaissés.
Cependant, je viens de recevoir la lettre de mon ancien propriétaire qui me déduit ma consommation d'eau froide durant l'ensemble de ma location et le décompte des charges pour les 9 jours du mois d'avril; autant vous dire qu'il ne reste presque plus rien des 560e...

Du coup ma question est, qu'est ce qu'une charge provisionnelle? (car je ne trouve aucune def sur internet) car je croyais que cela correspondait l'eau...


Merci à tous ceux qui pourront m'aider!!

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Une charges provisionnelle, ou plutôt une provision sur charges, est une avance versée sur les charges de façon mensuelle le plus souvent. Normalement, en location, une régularisation de ces charges doit avoir lieu une fois par an.

On fait alors le total de la consommation réelle pour toutes les charges récupérables (ça va de l'eau à l'entretien des parties communes, en passant par le gaz et l'électricité ...) et le total des provisions versées tout au long de l'année : la différence entre les deux est soit réclamée au locataire en cas de solde négatif, soit reversée au locataire en cas de solde positif (ce qui n'arrive quasiment jamais !). 

Si la régularisation n'a pas eu lieu tous les ans, il faut d'abord la réclamer. Et si c'est trop tard, elle a lieu généralement au départ du locataire.

Le bailleur avait 5 ans pour récupérer ces charges, il n'a plus que trois ans avec la loi ALUR.

Dans votre cas, vous devez exiger de votre bailleur les justificatifs de la régularisation de l'eau s'il ne vous les a pas donnés, faute de quoi, il doit vous rendre l'intégralité du dépôt de garantie. Faites le par lettre RAR.
 
Val

solep · Answer

ok merci beaucoup pour tous ces renseignements!

SF · Answer

bonjour,        La provision pour charges ne paie rien de précis, c'est un acompte sur les charges à venir, car on ne peut pas deviner le montant exact.

Le propriétaire a dû relever le compteur d'eau lorsque vous êtes entrés, et rien ne vous interdisait de le relever aussi vous même, Il a fait la même chose à la sortie. Et là aussi vous pouviez relever l'index.

Donc, il fait le calcul de toutes ces consommations etr charges de copropriété et il déduit les provisions pour charges mensuelles, et soit vous lui payez le complément, auquel cas, il peut vous rendre tout le dépôt de garantie, ou alors, il déduit du dépôt de garantie.

Mais dans une copropriété avec piscine, terrain de  tennis, aire de jeu et tout le toutim, pas étonnant que ça monte les charges. Il faut faire attention quand on loue. Rien n'est gratuit, et rien que la piscine, il y a pas mal d'entretien à la charge des résidents - ajout d'eau (à cause de l'évaporation), produits donc contrat d'entretien d'une entreprise qui facture à la copropriété.  Et le bailleur compte tout ça au locataire qui bénéficie des installations, même s'il n'y met pas les pieds (ce qui est son problème).

Bien sûr, vous pouvez demander à voir les comptes que lui a envoyé  le syndic.

Il y a une ligne "charges locatives" ou "charges récupérables" (c'est la même chose).

Fin de bail: décompte consommation eau froide?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters