Taxe d'habitation non reçue + non connue des impots
juju2601
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juju2601 - 6 juin 2014 à 22:52
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A voir également:
- Taxe d'habitation non reçue + non connue des impots
- Case l impots - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
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doris33
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5 juin 2014 à 10:16
5 juin 2014 à 10:16
Bonjour,
avez-vous des traces écrites de vos échanges avec les impôts ?
Cela serait utile au cas où un jour, vous receviez une taxe à payer.
Vous pouvez toujours demander à l'agence mais leur demander des comptes, je ne sais, puisque, à ce jour, vous êtes "gagnante" !
Cordialement
avez-vous des traces écrites de vos échanges avec les impôts ?
Cela serait utile au cas où un jour, vous receviez une taxe à payer.
Vous pouvez toujours demander à l'agence mais leur demander des comptes, je ne sais, puisque, à ce jour, vous êtes "gagnante" !
Cordialement
doris33
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16 608
6 juin 2014 à 08:52
6 juin 2014 à 08:52
Bonjour,
il vous est toujours possible de leur écrire afin d'avoir des traces.
Cordialement
il vous est toujours possible de leur écrire afin d'avoir des traces.
Cordialement
flocroisic
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6 juin 2014 à 20:07
6 juin 2014 à 20:07
Si la taxe n'a pas été émise, vous n'aurez aucune pénalité.
si elle est émise apres votre prochain courrier, , elle sera du même montant que celle qui aurait été émise dans les temps.
Elle sera par contre sans allégement puisque vous déposez à l'adresse de vos parents qui est donc considéré comme votre résidence principale.
Vous auriez dû déposer votre déclaration à l'adresse où vous habitez :
- vous auriez eu la taxe d'habitation dans les temps
- d'un montant allégé ( très certainement avec plafonnement en fonction du revenu, étant en CDD)
si elle est émise apres votre prochain courrier, , elle sera du même montant que celle qui aurait été émise dans les temps.
Elle sera par contre sans allégement puisque vous déposez à l'adresse de vos parents qui est donc considéré comme votre résidence principale.
Vous auriez dû déposer votre déclaration à l'adresse où vous habitez :
- vous auriez eu la taxe d'habitation dans les temps
- d'un montant allégé ( très certainement avec plafonnement en fonction du revenu, étant en CDD)
J'ai eu l'avis d'un ancien salarié des impots qui m'a dit :
J'aurai du declarer mes revenus à cete adresse mais je ne suis pas la seule fautive puisque le proprietaire aurait du declarer qu'il me logeait. Si aucune taxe d'habitation n'a ete émise c'est qu'il.ne m'a pas déclaré. Deux solutions s'offrent à moi. Soit je me denonce (et je ne manquerais pas de denoncer le proprietaire du meme coup car il ne doit pas payer d'impots sur ses revenus locatifs). Soit nous nous taisons tous les deux.
J'aurai du declarer mes revenus à cete adresse mais je ne suis pas la seule fautive puisque le proprietaire aurait du declarer qu'il me logeait. Si aucune taxe d'habitation n'a ete émise c'est qu'il.ne m'a pas déclaré. Deux solutions s'offrent à moi. Soit je me denonce (et je ne manquerais pas de denoncer le proprietaire du meme coup car il ne doit pas payer d'impots sur ses revenus locatifs). Soit nous nous taisons tous les deux.
6 juin 2014 à 07:59
Malheureusement je n'ai pas de traces ecrites de ces echanges puisqu'ils ont eu lieu par telephone. Je ne peux pas me rendre sur place car leurs horraires d'ouvertures correspondent à mes horraires de travaille. Le probleme c'est que quand je vais quitter mon logement il faut que je prouv l'agence que je suis en regle vis a vis de la taxe d'habitation. Je ne sais pas quoi faire ...