Taxe d'habitation non reçue + non connue des impots
juju2601
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juju2601 -
juju2601 -
Bonjour à tous et merci de prendre le temps de lire mon message (et éventuellement de me répondre).
Je suis arrivée dans mon logement en octobre 2012 et j'y suis encore. Je n'ai jamais reçu de taxe d'habitation. Etant étudiante puis employée en CDD j'ai toujours rempli mes déclarations sur le revenu à l'adresse de mes parents pour être sure de les recevoir dans le cas ou je changerai d'adresse en cours de route.
Je pensais qu'en tant qu'étudiante et étant non imposable je n'avais pas de taxe d'habitation à payer. Depuis peu je sais que je me suis trompée ...
J'ai pris contact avec le centre des impôts de ma ville qui m'a dit qu'ils ne me "connaissaient pas" et que pour eux le logement que j'occupe n'est pas habité. Mon propriétaire (ou l'agence) ne m'a donc pas déclaré.
Le centre des impôts m'a dit que si je ne recevais rien et que s'ils ne trouvaient rien à mon noms c'est que la taxe n'avait sans doute pas été émise.
Que dois-je faire ? et qu'est ce que je risque ?
Puis-je demander des compte à l'agence de location ou au propriétaire pour ne pas m'avoir déclaré ?
Si vous avez besoin d'autres renseignements pour me répondre je vous les transmettrais. Je suis tellement stressée par l'idée d'avoir des frais supplémentaire que toute aide sera la bienvenue !!
Merci d'avance
Je suis arrivée dans mon logement en octobre 2012 et j'y suis encore. Je n'ai jamais reçu de taxe d'habitation. Etant étudiante puis employée en CDD j'ai toujours rempli mes déclarations sur le revenu à l'adresse de mes parents pour être sure de les recevoir dans le cas ou je changerai d'adresse en cours de route.
Je pensais qu'en tant qu'étudiante et étant non imposable je n'avais pas de taxe d'habitation à payer. Depuis peu je sais que je me suis trompée ...
J'ai pris contact avec le centre des impôts de ma ville qui m'a dit qu'ils ne me "connaissaient pas" et que pour eux le logement que j'occupe n'est pas habité. Mon propriétaire (ou l'agence) ne m'a donc pas déclaré.
Le centre des impôts m'a dit que si je ne recevais rien et que s'ils ne trouvaient rien à mon noms c'est que la taxe n'avait sans doute pas été émise.
Que dois-je faire ? et qu'est ce que je risque ?
Puis-je demander des compte à l'agence de location ou au propriétaire pour ne pas m'avoir déclaré ?
Si vous avez besoin d'autres renseignements pour me répondre je vous les transmettrais. Je suis tellement stressée par l'idée d'avoir des frais supplémentaire que toute aide sera la bienvenue !!
Merci d'avance
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4 réponses
Bonjour,
avez-vous des traces écrites de vos échanges avec les impôts ?
Cela serait utile au cas où un jour, vous receviez une taxe à payer.
Vous pouvez toujours demander à l'agence mais leur demander des comptes, je ne sais, puisque, à ce jour, vous êtes "gagnante" !
Cordialement
avez-vous des traces écrites de vos échanges avec les impôts ?
Cela serait utile au cas où un jour, vous receviez une taxe à payer.
Vous pouvez toujours demander à l'agence mais leur demander des comptes, je ne sais, puisque, à ce jour, vous êtes "gagnante" !
Cordialement
Si la taxe n'a pas été émise, vous n'aurez aucune pénalité.
si elle est émise apres votre prochain courrier, , elle sera du même montant que celle qui aurait été émise dans les temps.
Elle sera par contre sans allégement puisque vous déposez à l'adresse de vos parents qui est donc considéré comme votre résidence principale.
Vous auriez dû déposer votre déclaration à l'adresse où vous habitez :
- vous auriez eu la taxe d'habitation dans les temps
- d'un montant allégé ( très certainement avec plafonnement en fonction du revenu, étant en CDD)
si elle est émise apres votre prochain courrier, , elle sera du même montant que celle qui aurait été émise dans les temps.
Elle sera par contre sans allégement puisque vous déposez à l'adresse de vos parents qui est donc considéré comme votre résidence principale.
Vous auriez dû déposer votre déclaration à l'adresse où vous habitez :
- vous auriez eu la taxe d'habitation dans les temps
- d'un montant allégé ( très certainement avec plafonnement en fonction du revenu, étant en CDD)
J'ai eu l'avis d'un ancien salarié des impots qui m'a dit :
J'aurai du declarer mes revenus à cete adresse mais je ne suis pas la seule fautive puisque le proprietaire aurait du declarer qu'il me logeait. Si aucune taxe d'habitation n'a ete émise c'est qu'il.ne m'a pas déclaré. Deux solutions s'offrent à moi. Soit je me denonce (et je ne manquerais pas de denoncer le proprietaire du meme coup car il ne doit pas payer d'impots sur ses revenus locatifs). Soit nous nous taisons tous les deux.
J'aurai du declarer mes revenus à cete adresse mais je ne suis pas la seule fautive puisque le proprietaire aurait du declarer qu'il me logeait. Si aucune taxe d'habitation n'a ete émise c'est qu'il.ne m'a pas déclaré. Deux solutions s'offrent à moi. Soit je me denonce (et je ne manquerais pas de denoncer le proprietaire du meme coup car il ne doit pas payer d'impots sur ses revenus locatifs). Soit nous nous taisons tous les deux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malheureusement je n'ai pas de traces ecrites de ces echanges puisqu'ils ont eu lieu par telephone. Je ne peux pas me rendre sur place car leurs horraires d'ouvertures correspondent à mes horraires de travaille. Le probleme c'est que quand je vais quitter mon logement il faut que je prouv l'agence que je suis en regle vis a vis de la taxe d'habitation. Je ne sais pas quoi faire ...