Redevance télé - "Contribution à l'audiovisuel public". [Résolu]

Signaler
Messages postés
32
Date d'inscription
lundi 12 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2015
-
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J'aimerais avoir un éclaircissement à propos d'un questionnaire que je viens de recevoir émanant de la direction générale des finances publiques. C'est au sujet de la redevance télé.

En tête de lettre on me dit :

"Vous avez indiqué sur votre déclaration des revenus, qu'au 1er janvier 2013, aucune de vos résidences n'était équipée d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé."

Ce que je ne comprend pas c'est que je n'ai encore rien déclaré, ma déclaration pré-remplie de "revenus 2013" est encore juste à coté de moi.

Comment est-ce possible ? Est-ce moi qui ne comprend pas quelque chose ?
Ou est-ce une erreur de l'administration ?

Par avance merci !

6 réponses


Bonjour,

Ce que je ne comprend pas c'est que je n'ai encore rien déclaré, ma déclaration pré-remplie de "revenus 2013" est encore juste à coté de moi.
C'est sur votre déclaration de revenus 2012, déposée en 2013, que vous avez déclaré cela : vous avez dû cocher la petite case ?

Cdlt
Bonjour,

Ou est-ce une erreur de l'administration ?
Oui probablement, allez les voir par sécurité.

Bonjour

"Vous avez indiqué sur votre déclaration des revenus, qu'au 1er janvier 2013, aucune de vos résidences n'était équipée d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé."

Il s'agit de 2012, et non "2013" ^^ Attention au TV ==> et les FAI.

++
Messages postés
32
Date d'inscription
lundi 12 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2015

Oui, c'est bien les impôts qui sont aller chercher les infos chez mon FAI (Free).
Je suis abonné depuis 2003 et je viens seulement de voir qu'on pouvait désactiver la télé qui coute 1,99 € par mois. Je pensais que c'était un package.

C'est donc à cause de cela qu'ils veulent me faire payer ?

En même si en connaissance de cause je gardait mon abonnement à 1,99 € pour la TV en quoi cela prouve que j'ai une télé, le prix est tellement dérisoire.
Utilisateur anonyme
Avoir un abonnement TV ne suffit pas à devoir payer la redevance. Pour en être redevable il faut détenir "un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Messages postés
32
Date d'inscription
lundi 12 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2015

Merci !
Attention aux faux courriers, faux impôts, fausses taxes.

Si c'est l'an dernier et que vous avez rempli une déclaration ?
Le courrier c'est
"Vous avez indiqué sur votre déclaration des revenus 2012, qu'au 1er janvier 2013, aucune de vos résidences n'était équipée d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé."

Pour cette année ce serait :
ma déclaration pré-remplie de "revenus 2013" est encore juste à coté de moi.
"Vous avez indiqué sur votre déclaration des revenus 2013, qu'au 1er janvier 2014, aucune de vos résidences n'était équipée d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé."

Rectifié un truc dans la souris, merci Sorgin
Utilisateur anonyme
Ce que vous écrivez est incompréhensible
Messages postés
32
Date d'inscription
lundi 12 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2015

Merci pour vos réponses mais je ne comprend toujours pas.

Les termes exactes de ce que j'ai reçu :

"Vous avez indiqué sur votre déclaration des revenus, qu'au 1er janvier 2013, aucune de vos résidences n'était équipée d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé."

Quand ils disent "au 1er janvier 2013" ça sous entend donc durant l'année 2012 ?
Pourquoi ne mettent t-ils pas simplement "au 31 décembre 2012 blablabla". Si c'est bien ça les termes seraient plus clair.

Suis-je encore à coté de la plaque ?
Messages postés
32
Date d'inscription
lundi 12 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2015

Quelqu'un pour éclairer ma lanterne ?
Merci !
Quand ils disent "au 1er janvier 2013" ça sous entend donc durant l'année 2012 ?
OuI, vous ne pouvez pas encore connaître vos revenus 2013 au 1er janvier de la dite année.
Pourquoi ne mettent t-ils pas simplement "au 31 décembre 2012 blablabla". Si c'est bien ça les termes seraient plus clair.
C'est comme la différence entre un train et un polytechnicien, : quand un train déraille, il s'arrête, le polytechnicien jamais, transposez , à l'énarque qui pond les formulaires !!

Suis-je encore à coté de la plaque ?
Non
Bonsoir.
Messages postés
32
Date d'inscription
lundi 12 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2015

Haha, merci !
Messages postés
32
Date d'inscription
lundi 12 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2015

Avant de clore le le fil de discussion j'en profite pour poser une dernière question sur le même sujet / document.

En tête de lettre on me disait :

"Vous avez indiqué sur votre déclaration des revenus, qu'au 1er janvier 2013, aucune de vos résidences n'était équipée d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé."

Dans ce document et maintenant que je comprend leur jargon, la direction générale des finances publiques me demande donc de payer la redevance télé pour l'année 2012. Hors en 2012 je n'avais pas de téléviseur.

La direction des finances publiques suppose j'en possédait une suite à une demande à mon FAI Free. J'ai en effet l'option télé activé (option à 1,99 €). J'ai toujours eu cette option activée, je sais qu'elle existe depuis seulement quelques jours.

Seulement maintenant et ce depuis juillet 2013 je possède bien un téléviseur, ce qui n'était pas le cas en 2012. Question, je dois donc bien répondre que je n'en possédait pas en renvoyant le coupon lié au document ? Je ne déclarerais donc mon téléviseur que sur la déclaration sur le revenus 2013 que je viens comme tout le monde de recevoir ?

Est-ce bien ça ? Je ne voudrais pas payer 131 euros pour une année ou je n'avais pas de téléviseur.

Par avance merci !
Messages postés
32
Date d'inscription
lundi 12 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2015

Quelqu'un aurait une idée ?
Merci !
Utilisateur anonyme
Vous devez avoir une facture qui prouve la date à laquelle vous avez acquis votre TV, servez-vous en
Messages postés
32
Date d'inscription
lundi 12 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2015

Hélas non, c'est un ami qui m'a donné son ancien écran plat.
Utilisateur anonyme
Eh bien demandez à votre ami de vous établir une attestation sur l'honneur avec la date du "cadeau"