Double déclaration en cas de décès
Tintin1301
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 25 avril 2014 à 21:19
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 25 avril 2014 à 21:19
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1 réponse
elricjean2
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25 avril 2014 à 21:19
25 avril 2014 à 21:19
La loi est claire :
- Au niveau de la personne décédée, on déclare tous ses revenus avant décès, même ceux perçus après du fait de certains retards.
- Au niveau du conjoint survivant, c'est la date où on dispose des revenus.
Donc vous devez déclarer tous vos salaires sur la période après décès, ce n'est pas un choix :)
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- Au niveau de la personne décédée, on déclare tous ses revenus avant décès, même ceux perçus après du fait de certains retards.
- Au niveau du conjoint survivant, c'est la date où on dispose des revenus.
Donc vous devez déclarer tous vos salaires sur la période après décès, ce n'est pas un choix :)
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