Double déclaration en cas de décès
Tintin1301
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint est décédé le 15 janvier 2013. J'aurai deux déclarations à faire pour les revenus 2013, une au titre de couple du 1° au 15 janvier, l'autre au titre de veuf du 16 janvier au 31 décembre.
Nos seuls revenus sont salariaux. Je suis, comme beaucoup, payé en fin de mois. J'ai évidemment intérêt à déclarer un maximum dans la période commune. Dès lors, quel montant déclarer pour cette période commune (du 1° au 15 janvier):
- mon salaire de janvier 2013 (encaissé en fin de mois, donc après le décès en toute rigueur)
- 50% de mon salaire de janvier 2013 ?
- 0 ?
Quels sont les tolérances de l'administration fiscale dans ce domaine ?
Merci d'avance pour votre réponse, pertinente comme d'habitude, j'en suis sûr.
Cordialement
Mon conjoint est décédé le 15 janvier 2013. J'aurai deux déclarations à faire pour les revenus 2013, une au titre de couple du 1° au 15 janvier, l'autre au titre de veuf du 16 janvier au 31 décembre.
Nos seuls revenus sont salariaux. Je suis, comme beaucoup, payé en fin de mois. J'ai évidemment intérêt à déclarer un maximum dans la période commune. Dès lors, quel montant déclarer pour cette période commune (du 1° au 15 janvier):
- mon salaire de janvier 2013 (encaissé en fin de mois, donc après le décès en toute rigueur)
- 50% de mon salaire de janvier 2013 ?
- 0 ?
Quels sont les tolérances de l'administration fiscale dans ce domaine ?
Merci d'avance pour votre réponse, pertinente comme d'habitude, j'en suis sûr.
Cordialement
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1 réponse
La loi est claire :
- Au niveau de la personne décédée, on déclare tous ses revenus avant décès, même ceux perçus après du fait de certains retards.
- Au niveau du conjoint survivant, c'est la date où on dispose des revenus.
Donc vous devez déclarer tous vos salaires sur la période après décès, ce n'est pas un choix :)
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- Au niveau de la personne décédée, on déclare tous ses revenus avant décès, même ceux perçus après du fait de certains retards.
- Au niveau du conjoint survivant, c'est la date où on dispose des revenus.
Donc vous devez déclarer tous vos salaires sur la période après décès, ce n'est pas un choix :)
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