Vente véhicule suite à donation
azun65
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 14 avril 2014 à 18:06
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doris33
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14 avril 2014 à 18:06
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Bonjour,
il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces, il vous reste la solution la céder à un professionnel agréé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Peut-on-vendre-un-vehicule-non.html
vous auriez dû mettre la carte grise à votre nom depuis longtemps ! Cela ne va pas vous simplifier la tâche. Car je crains que même pour la céder à un professionnel, il vous faille une carte grise à jour, à votre nom.
Cordialement
il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces, il vous reste la solution la céder à un professionnel agréé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Peut-on-vendre-un-vehicule-non.html
vous auriez dû mettre la carte grise à votre nom depuis longtemps ! Cela ne va pas vous simplifier la tâche. Car je crains que même pour la céder à un professionnel, il vous faille une carte grise à jour, à votre nom.
Cordialement