Vente véhicule suite à donation
azun65
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce site et je suis à la recherche d'informations.
Mon père est décédé en 2009 et ma mère et mon frère m'ont fait donation d'un véhicule appartenant à mon père et que je me servais même de son vivant. Aujourd'hui cette voiture je voudrais la vendre. Une demande d'immatriculation avait été faite en préfecture mais pour des raisons inconnues le dossier s'est perdu. La carte grise est toujours à son nom et le contrôle technique est dépassé de 2 ans. La voiture est assurée à mon nom. Aujourd'hui elle est garée chez moi depuis un an et je voudrais m'en débarrasser et la vendre pour pièces sans contrôle technique. Comment dois je procéder ?. Puis je la vendre au non de mon père ?.
En vous remerciant par avance de vos réponses
Je suis nouveau sur ce site et je suis à la recherche d'informations.
Mon père est décédé en 2009 et ma mère et mon frère m'ont fait donation d'un véhicule appartenant à mon père et que je me servais même de son vivant. Aujourd'hui cette voiture je voudrais la vendre. Une demande d'immatriculation avait été faite en préfecture mais pour des raisons inconnues le dossier s'est perdu. La carte grise est toujours à son nom et le contrôle technique est dépassé de 2 ans. La voiture est assurée à mon nom. Aujourd'hui elle est garée chez moi depuis un an et je voudrais m'en débarrasser et la vendre pour pièces sans contrôle technique. Comment dois je procéder ?. Puis je la vendre au non de mon père ?.
En vous remerciant par avance de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces, il vous reste la solution la céder à un professionnel agréé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Peut-on-vendre-un-vehicule-non.html
vous auriez dû mettre la carte grise à votre nom depuis longtemps ! Cela ne va pas vous simplifier la tâche. Car je crains que même pour la céder à un professionnel, il vous faille une carte grise à jour, à votre nom.
Cordialement
il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces, il vous reste la solution la céder à un professionnel agréé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Peut-on-vendre-un-vehicule-non.html
vous auriez dû mettre la carte grise à votre nom depuis longtemps ! Cela ne va pas vous simplifier la tâche. Car je crains que même pour la céder à un professionnel, il vous faille une carte grise à jour, à votre nom.
Cordialement