Vente véhicule suite à donation

azun65 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 14 avril 2014 à 17:41
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 14 avril 2014 à 18:06
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce site et je suis à la recherche d'informations.
Mon père est décédé en 2009 et ma mère et mon frère m'ont fait donation d'un véhicule appartenant à mon père et que je me servais même de son vivant. Aujourd'hui cette voiture je voudrais la vendre. Une demande d'immatriculation avait été faite en préfecture mais pour des raisons inconnues le dossier s'est perdu. La carte grise est toujours à son nom et le contrôle technique est dépassé de 2 ans. La voiture est assurée à mon nom. Aujourd'hui elle est garée chez moi depuis un an et je voudrais m'en débarrasser et la vendre pour pièces sans contrôle technique. Comment dois je procéder ?. Puis je la vendre au non de mon père ?.
En vous remerciant par avance de vos réponses

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
14 avril 2014 à 18:06
Bonjour,

il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces, il vous reste la solution la céder à un professionnel agréé

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Peut-on-vendre-un-vehicule-non.html

vous auriez dû mettre la carte grise à votre nom depuis longtemps ! Cela ne va pas vous simplifier la tâche. Car je crains que même pour la céder à un professionnel, il vous faille une carte grise à jour, à votre nom.

Cordialement
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