Prime exceptionnelle
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Retraité, on me propose d'intervenir ponctuellement sur un dossier de fusion acquisitions en me rémunérant sous forme de prime lié au résultat de cette affaire.
Pourrai je déclarer cette prime en tant que revenu exceptionnel et lisser le montant sur plusieurs années, sachant que cette affaire, si elle se réalise, sera vraisemblablement unique?
Cordialement
Pourrai je déclarer cette prime en tant que revenu exceptionnel et lisser le montant sur plusieurs années, sachant que cette affaire, si elle se réalise, sera vraisemblablement unique?
Cordialement
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2 réponses
Pourrai je déclarer cette prime en tant que revenu exceptionnel ....
Oui si son montant dépasse la moyenne de vos revenus des trois dernières années.
Non dans le cas contraire.
... et lisser le montant sur plusieurs années
NON, le revenu exceptionnel est imposé au titre de l'année de sa réalisation.
Par contre vous pouvez bénéficier du système du quotient, si vous avez répondu OUI à la question précédente (montant dépasse la moyenne de vos revenus des trois dernières années).
Dans ce cas, au titre de l'année de réalisation d'un revenu exceptionnel, l'impôt afférent à ce revenu exceptionnel est calculé en ajoutant le quart (cas général) du montant net de ce revenu à votre revenu (non exceptionnel) imposable « ordinaire ».
Le montant ainsi obtenu est mulltiplié par 4.
exemple (simplifié) :
Revenu courant de l'année de perception : 30.000 €
Revenu exceptionnel : 44000 €
On a bien 44.000 € supérieur à 30.000 €. On peut donc appliquer le système du quotient.
44.000 € /4 = 11.000 €
Impôt du sur les 30.000 € (c.a.d. sans revenu exceptionnel) 2500 € (supposition)
Impôt du sur (30.000 € + 11.000 €) : 3.520 €
Soit un supplément de 3.520 € - 2.500 € = 1.020 €
Impôt du au titre du revenu exceptionnel = 1.020 € x 4 = 4.080 €
Montant total de l'impôt du au titre de l'année de réalisation du Revenu exceptionnel
2.500 € + 4.080 € = 6.580 €
Oui si son montant dépasse la moyenne de vos revenus des trois dernières années.
Non dans le cas contraire.
... et lisser le montant sur plusieurs années
NON, le revenu exceptionnel est imposé au titre de l'année de sa réalisation.
Par contre vous pouvez bénéficier du système du quotient, si vous avez répondu OUI à la question précédente (montant dépasse la moyenne de vos revenus des trois dernières années).
Dans ce cas, au titre de l'année de réalisation d'un revenu exceptionnel, l'impôt afférent à ce revenu exceptionnel est calculé en ajoutant le quart (cas général) du montant net de ce revenu à votre revenu (non exceptionnel) imposable « ordinaire ».
Le montant ainsi obtenu est mulltiplié par 4.
exemple (simplifié) :
Revenu courant de l'année de perception : 30.000 €
Revenu exceptionnel : 44000 €
On a bien 44.000 € supérieur à 30.000 €. On peut donc appliquer le système du quotient.
44.000 € /4 = 11.000 €
Impôt du sur les 30.000 € (c.a.d. sans revenu exceptionnel) 2500 € (supposition)
Impôt du sur (30.000 € + 11.000 €) : 3.520 €
Soit un supplément de 3.520 € - 2.500 € = 1.020 €
Impôt du au titre du revenu exceptionnel = 1.020 € x 4 = 4.080 €
Montant total de l'impôt du au titre de l'année de réalisation du Revenu exceptionnel
2.500 € + 4.080 € = 6.580 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...