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Donation

momodan Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
qu est ce qu une donnation partage en usufruit que mon pere aurait fait a sa 2eme epouse?

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
qu est ce qu une donnation partage en usufruit que mon pere aurait fait a sa 2eme epouse?
La donation-partage est un moyen de transmettre et partager ses biens à ses enfants.
Cette notion n'existe pas entre époux.
Avez-vous bien compris l'information qui vous a été donnée ?
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