Héritage des cousins
farobou
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 30 mars 2014 à 16:46
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condorcet
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30 mars 2014 à 14:24
30 mars 2014 à 14:24
un vieux et son épouse ont décédé il y a plus de dix ans en laissant derrière eux six filles(06) et un garçon (01)
-Première observation:
Le mot "vieux" est déplacé. Un minimum de correction de votre part, vous aurait conduit à écrire "une personne âgée" ;
-Deuxième observation :
Le 7 enfants sont les héritiers de ce couple.
Eux seuls ont hérité et peuvent transmettre à leur tour à leurs enfants, les biens qu'ils ont recueillis dans la succession de leur père et mère.
Il se peut qu'aujourd''hui les descendants, cousins entre eux, soient ensemble propriétaires de ce domaine agricole. à défaut de partage.
Mais ils détiennent leurs droits de leurs parents. En présence d'une descendance, il n'y a pas de transmissions entre ces cousins par voie successorale.
-Première observation:
Le mot "vieux" est déplacé. Un minimum de correction de votre part, vous aurait conduit à écrire "une personne âgée" ;
-Deuxième observation :
Le 7 enfants sont les héritiers de ce couple.
Eux seuls ont hérité et peuvent transmettre à leur tour à leurs enfants, les biens qu'ils ont recueillis dans la succession de leur père et mère.
Il se peut qu'aujourd''hui les descendants, cousins entre eux, soient ensemble propriétaires de ce domaine agricole. à défaut de partage.
Mais ils détiennent leurs droits de leurs parents. En présence d'une descendance, il n'y a pas de transmissions entre ces cousins par voie successorale.
domdo76
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1 septembre 2015
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30 mars 2014 à 16:46
30 mars 2014 à 16:46
bonjour farobou
votre question concerne t-elle un héritage français ou algérien ?
merci
votre question concerne t-elle un héritage français ou algérien ?
merci