Assurance, convention IRSA et franchise

Question

Bonjour,

Par avance merci pour le moindre conseil apporté ! 

Je suis assurée au tier, avec une clause de conduite exclusive, et franchise de prêt de volant, cumulée au jeune conducteur.
J'ai prêté ma voiture à un ami jeune conducteur qui a eu un accrochage sur un parking, il a reculé et touché une voiture. La personne a insisté pour faire un constat alors qu'il n'y avait aucune trace sur son pare choc (rien d'écrit dans la case dégats visible). Je passe les détails car il y en a, au final, il s'avère que l'expert de son assurance à estimé à 380 euros les frais de réparations, et que mon assurance à une copie de cette facture de 380 euros.

J'ai reçu un courrier de mon assurance me réclamant 1060 euros de franchise (530 prêt de volant, 530 jeune conducteur) sans autre explications. Après des appels laborieux, et des explications douteuses, ils m'ont finalement sorti que comme ils fonctionnaient sous la convention IRSA et que le montant forfaitaire était de 1236 euros pour un montant inférieur à 6500, c'est sur ce montant là qu'ils me demandaient de rembourser, d'où la demande de payer l'intégralité de la franchise.

Mon assurance peut elle me réclamer le montant forfaitaire de 1236 euros de la convention IRSA dans un "accident" où je suis 100% responsable, mais où le montant réel du dégat est de 380 euros ?

Merci d'avance pour votre réponse

juan730 · Answer

Bonjour,
Les sommes mentionnées relatives aux franchises applicables sont contractuelles et donc dues quelque soit le montant des dommages.
Si le montant engagé était supérieur, seule la franchise vous aurait été demandée.
Néanmoins, ce sont les assureurs qui ont signé cette convention et non vous.
Il est donc possible de négocier avec votre compagnie.
Le plus simple aurait peut être été de ne pas signer le constat si comme vous l'indiquez le tiers n'avait pas de dommage.
Cependant, la procédure étant lancée je pense qu'il est maintenant trop tard et que seul un arrangement avec votre assureur est possible (et surtout avec la personne a qui vous avez prêté le véhicule !!!)
Cordialement,

kalizaza · Answer

Bonsoir,

Je reviens sur ce sujet pour tenir informé, et surtout pour rétablir la vérité.

juan730, non, ce que vous avancez est faux, je ne vais pas m'épandre sur les textes, mais je peux vous affirmer qu'une assurance n'a PAS le droit de réclamer une somme supérieure au montant réel des dégats.
Et une assurance n'a PAS le droit de se baser sur la convention IRSA si en découle quelque chose qui porte préjudice a l'assuré (en l'occurrence gonfler le montant).

Malheureusement pour le citoyen lambda, il semble que ce fonctionnement de la franchise est une idée courante, et les assurances ne se gènent pas pour en profiter.

Où j'en suis pour le moment avec cette assurance : un courrier disant "euh en fait on a re étudié le dossier, vous ne nous devez que 380 euros, effectivement". 

Je ne vais pas en rester là, cela s'appelle une tentative d'escroquerie, et il est inadmissible qu'ils puissent tenter le coup en espérant que ça marche, et qu'ils puissent juste dire "on s'est trompé en fait" sans aucune retombée négative sur eux.

Pour information, l'assurance en question est Maxance, et le courtier (qui a soutenu les propos de l'assurance) est Aréas.

juan730 · Answer

Bonjour,
Une compagnie peut tout à fait vous demander de régler la franchise contractuelle, et ce, dans la limite des frais qu'elle a engagé.
Cependant, dans ce cas précis, et comme je l'indiquais précédemment, vous n'avez pas signé la convention IRSA qui régit la grande majorité des compagnies...et donc il parait logique que l'assureur ne vous réclame que les 380€.
Crdlt

Assurance, convention IRSA et franchise

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