Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème de surpopulation

Davi75 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 17 mars 2014 à 20:11
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 mars 2014 à 20:30
Bonjour,

Je viens de réaliser un investissement locatif dans deux appartements parisiens (Deux 2 pièces de 30m2). Sur le bail il n'y a qu'un seul nom pour chaque appartement, mais je viens d'apprendre que les occupants seraient plutôt 5, voire 6 adultes par appartement (dires d'un voisin).

Cela m'a fait peur. J'ai vu que certains avaient déjà posé des questions similaires mais pour une histoire de 2 personnes qui en invitent 2 autres..
Là, 6 personnes dans un 30m2, vous enlevez la cuisine et la salle de bain il ne vous reste franchement pas grand chose!

J'ai pensé à prévenir les services de la Mairie ou de la préfecture, mais d'une part un ami m'a dit que cela risquait de me retomber dessus, avec obligation de reloger chaque occupant à mes frais (en gros que je sois assimilé à un marchand de sommeil, article L1331-23 du code de la santé publique notamment), d'autre part le charmant voisin m'a dit que les occupants étaient "étrangers", et je n'ai pas envie de leur causer de graves problèmes s'ils ne sont pas tous en règle...

J'aimerai, au minimum me couvrir, et au mieux réussir à faire cesser cette situation grâce à une solution soft...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 17/03/2014 à 20:32
Bonsoir,

Votre ami vous raconte n' importe quoi. Vous louez à une personne, seule inscrite sur le bail. Donc vous n' êtes pas tenu de reloger les amis qu' il a fait venir chez lui ! !

Alors, c' est vrai il reçoit qui il veut chez lui, à condition de ne pas créer de nuisances.

Ce qui compte pour vous c' est que le loyer soit payé régulièrement et que toute cette tribu ne saccage pas l' appartement que de toutes façons votre locataire doit vous laisser en bon état le jour où il partira.

Quant à vos considérations sur les étrangers que vous soupçonnez d' être sans papier et auxquels vous ne voudriez pas nuire, cela relève de critères et de considérations tout à fait personnelles et d' un terrain sur lequel je m' abstiendrai bien de vous conseiller que ce soit dans un sens ou dans un autre.



Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
1